Commune
Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)
VILLE DE PEYMEINADE Republique française Peymeinade, le 30 juin 2016 AVIS D'INSERTION COMMUNE DE PEYMEINADE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°11 DU POS Par délibération en date du 15/06/2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°11 du POS de la commune. Conformément au Code de l'Urbanisme, ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et d'une mention dans au moins 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. Le dossier de la modification du POS n°11 sera tenu à la disposition du public à la mairie de Peymeinade, service Urbanisme, et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture. Le Maire Gérard DELHOMEZ
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Villeneuve Loubet AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé est tenu a la disposition du publc au service Urbanisme Mairie Annexe de Villeneuve-Loubet, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et à la sous-préfecture de Grasse.
Evenement: Avis administratif
République française Préfecture des Alpes-Maritimes Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC En application de l'arrêté préfectoral n° 15141 du 1er juillet 2016, l'installation (stockage de matériaux combustibles) localisée dans la zone industrielle, 3.711 m, 1re avenue/ 46 avenue, sur le territoire de la commune de Carros dont l'exploitant est la S.A.M. Monaco Logistique, est enregistrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette installation qui relève de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées est tenue de respecter les prescriptions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la maririe de Carros ainsi qu'à la direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. . Pour le préfet Le secrétaire général Signé : Frédéric Mac Kain
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Evenement: Mouvement des Dirigeants
Le GEIE-UT SEMIDE à Sophia-Antipolis annonce le retrait de deux membres du GEIE, Centro de Estudios y Experimentacion de Obras Publicas / CEDEX (Espagne) à partir du 31 décembre 2013 et la Confédération Hidrografica del Jucar à partir du 31 décembre 2015.
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 4500 EUR
Evenement: Modification du Capital social
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL ET OBJET SOCIAL IKE TRANSPORT SASU au capital de 1800 euros Siège social : 211, avenue de la Lanterne 06200 NICE RCS de Nice n°814180857 Le 30/12/2015, l'AGE a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 2700 euros par incorporation de compte courant de l'associé unique pour le porter à 4500 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le 30/12/2015, l'AGE a décidé également de modifier l'objet social de la société, pour 'Activité de messagerie, transport, enlèvements et livraisons de marchandises'. L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée
Selon la Section 92(8) du the International Business Companies Act 1994 de la République des Seychelles Re : liquidation volontaire de la société dénommée ROSIE HOLDING LIMITED (ci-après la 'Société') domiciliée au Seychelles Je soussigné, Antoine Mari c/o 41, avenue Hector-Otto, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, liquidateur, confirme que la Société a été dissoute et rayée du registre en date du 28 Juin 2016. Le 7 Juillet 2016.
Commerçant
Evenement: Fin de Garantie financière
CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de 1.847.860.375 euros, dont le siège social est situé 18, rue de la République (69002) LYON et le siège central 20, avenue de Paris (94811) VILLEJUIF Cedex, SIREN 954 509 741, R.C.S. LYON, ci-après désigné « LCL ». AVISE LE PUBLIC Que la garantie financière qu'il avait délivrée à : Madame DELLINGER-CRES Marie Jeanne, 19, rue Lascaris 06300 NICE immatriculée au RCS NICE sous le numéro 379 501 984, titulaire de la carte professionnelle portant la mention : 'Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce' n°683 (3307T1599G) 'Gestion immobilière' n° 683 (3307T1599G) cessera à l'expiration d'un délai de TROIS JOURS FRANCS suivant la publication du présent avis. Conformément aux dispositions de la loi du 02 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972 modifié, les créances qui ont pour origine un versement ou une remise fait antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par LCL si elles sont produites par le créancier dans un délai de 3 mois à compter de la présente publication, auprès de LCL à l'adresse ci-dessous. Le nouveau garant en la personne de QBE INSURANCE sis Coeur Défense Tour A 110 splanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX, a stipulé reprendre avec tous ses effets la garantie du précédent. Cet avis tient donc lieu de l'information des créanciers par lettre recommandée. Le présent avis ne peut en aucune façon mettre en cause la solvabilité ou l'honorabilité de Madame DELLINGERCRES Marie-Jeanne. LCL DSBA, Unité Métier Contrats et Garanties NANTERRE 25132-10,9, rue de la Gare, (92009) NANTERRE CEDEX, Réf. : 16123-0055550-69.