Annonces Légales

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Avis administratif

Villeneuve Loubet COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE SITUÉ SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION En application de l'article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Villeneuve Loubet informe que, par délibération du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Approbation des termes de la convention de Délégation de Service Public et leurs annexes relatifs à l'exploitation d'un établissement balnéaire de plage, lot n° 3, Dans ce cadre, le délégataire sera redevable envers la Commune d'une redevance domaniale se composant en 2 parties : Une part fixe de 18,50 par m2 et une part variable dépendant d'un pourcentage du chiffré d'affaires annuel réalisé. Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) de signer le contrat de Délégation de Service Public susvisé avec le titulaire désigné çi-après. Domaine Public Maritime : Lot n°3 Superficie : 360 m2 Attributaire Délégation Service Public : SARL WAITIKI -Activités autorisées : Etablissement balnéaire Localisation : Plage du Loubet. Le lot attribué fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation, Le sous-traité du lot n°3 sera conclu pour une durée de huit (8) ans, prenant effet à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2023.

CABINET MARI (490428695)

Société à responsabilité limitée (SARL) 315000 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS Dans le cadre de sa réorganisation GALIAN, a constitué une filiale à 100 % dénommée GALIAN Assurances. Aussi, GALIAN informe-t-il le public que les garanties qu'il accordait, à CABINET MARI 3 rue LOREDAN LARCHEY 06500 MENTON sociétaire n° 28726 Y et depuis Je 18 juillet 2006, pour les opérations de gestion immobilière et depuis le 23 octobre 2007 pour les opérations de transactions sur immeubles et fonds de commerce visées par la loi du 2 janvier 1970, prendront fin trois jours francs après la publication du présent avis, en total accord avec la société. Ces garanties seront désormais assurées par GALIAN Assurances, 89 rue La Boétie 75008 PARIS. Les créances, s'il en existe, relatives aux activités de gestion immobilière et de transactions sur immeubles et fonds de commerce, devront être produites, au siège de GALIAN dans les trois mois de cette insertion.

CABINET MARI (490428695)

Evenement: Nouvelle Garantie financière

AVIS Dans le cadre de sa réorganisation GALIAN, a constitué une filiale à 100 % dénommée GALIAN Assurances. Aussi, GALIAN informe-t-il le public que les garanties qu'il accordait, à CABINET MARI 3 rue LOREDAN LARCHEY 06500 MENTON sociétaire n° 28726 Y et depuis Je 18 juillet 2006, pour les opérations de gestion immobilière et depuis le 23 octobre 2007 pour les opérations de transactions sur immeubles et fonds de commerce visées par la loi du 2 janvier 1970, prendront fin trois jours francs après la publication du présent avis, en total accord avec la société. Ces garanties seront désormais assurées par GALIAN Assurances, 89 rue La Boétie 75008 PARIS. Les créances, s'il en existe, relatives aux activités de gestion immobilière et de transactions sur immeubles et fonds de commerce, devront être produites, au siège de GALIAN dans les trois mois de cette insertion.