COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (210601084)
Commune
Evenement: Enquête Publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par arrêté N°2.1.2016/143 du 22 juillet 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan d'occupation des sols en vue de permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone NA2, la modification et la création d'emplacements réservés et d'apporter des corrections mineures au règlement. A cet effet, Mme Edith CAMPANA demeurant 34, Hameau de Valbosquet 06660 Antibes, a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. M. Claude PELISSIER demeurant Marina Parc, C/322,441, Avenue Marcel PAGNOL 06210 Mandelieu, a été désigné par ce même tribunal comme commissaire-enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du mardi 16 août au lundi 19 septembre 2016 inclus, de 8 h à 16 h. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : -mardi 16 août 2016 -mercredi 24 août 2016 -jeudi septembre 2016 -lundi 19 septembre 2016 De 8 h à 16 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus â la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA
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