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N° édition 24961
Département : 75 / Ville : PARIS 09

SASU IMMAUCOM NICE (533981270)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

Evenement: Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-MARITIMES DU 26 JUILLET 2016 EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 16-06 Réunie le 26 juillet 2016, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-Maritimes a délivré l'autorisation d'exploitation commerciale â la : SASU IMMAUCOM NICE, dont le siège social est à PARIS (75009), 4, rue Auber, représentée par M. Michel DUPUIS, en qualité de maître d'ouvrage délégué et mandataire pour : la demande d'extension de 910 m2, de la surface de vente de la galerie marchande AUCHAN, sur la commune de LA TRINITE (06340). Cet extrait de décision sera publié dans deux journaux locaux aux frais des sociétés bénéficiaires de l'autorisation. L'avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Le Président de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, Le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN.


N° édition 24961
Département : 06 / Ville : TENDE

COMMUNE DE TENDE (210601639)

Commune

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE TENDE AVIS APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Tende a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Tende, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en charge de l'élaboration et la gestion du SCoT de la Riviera Française et de la Roya, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.


N° édition 24961
Département : 06 / Ville : CAP D'AIL

SAM SIVIA'M (448854307)

Société à responsabilité limitée (SARL)

Evenement: Condamnation pénale

AVIS Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de MONACO a déclaré la SAM SIVIA'M coupable d'avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements été la cause de l'homicide involontaire de Jimmy LEGER.