Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Plan de traitement de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Procédure de sauvegarde Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Rejet du plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Liquidation Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Modification du plan de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Clôture du Plan de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Redressement Judiciaire simplifié Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Exécution du plan de sauvegarde Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Exécution du plan de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Procédure Collective Résolution du plan de redressement Enquête Publique Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Nomination dans l'équipe de direction Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6467) Avis aux actionnaires Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6501) Fin de Garantie financière Désaccord contractuel (6421) Création de site / extension Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6350) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel (6506) Non reconstitution des fonds propres Contestation autour de la vente du fonds Sinistres naturels / accidentels / criminels Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 5- Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Annulation d'annonce parue précédemment Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Divers (6511) Procédure de règlement agricole Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Modification du Capital social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Délai initial de paiement dépassé Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Changement de domicile Démarche d'un créancier (5016) Divers (6516) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Publication des Comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 3 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Publications de résultats Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 6 Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Témoignages de dirigeants, perspectives Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 1- Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Plan d'Occupation des Sols (POS) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6470) Voirie Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Contestation autour de la vente du fonds Grève / conflit social Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 6- Démarche d'un créancier (6363) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord des créanciers (5009) Demande de paiement (affacturage) Résolution de la conciliation Différend lié au bail Résiliation de bail (local commercial) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Retard de paiement signalé Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Divorce du dirigeant Démarche d'un créancier (5014) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant à rendre publics les comptes annuels Mouvement des Dirigeants Convocation aux assemblées Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Modification de la dénomination Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Demande de paiement Sollicitation d'un expert (6446) Publication de comptes annuels simplifiés Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Notation / avis des analystes Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement des cotisations sociales Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Avis administratif Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Levée de fonds / introduction en bourse Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6468) Arrêté préfectoral Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant la restitution d'un bien (6473) Environnement et installation classée (IPCE) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Divers (6507) Mise en vente des actions en déshérence Sollicitation d'un expert Produits dangereux pour les consommateurs Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Modification matrimoniale du dirigeant Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6438) Réduction de capital social Ordonnance rendue Paiements des cotisations sociales à jour Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Nomination d'un Curateur successoral Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Divers (6517) Renonciation d'une garantie financière (6323) Contestation des décisions prises par les dirigeants Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action concernant le dirigeant (6451) Enquête administrative Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Décès du dirigeant Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6466) Avis Financier Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Divers (6500) Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6420) Investissements Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6471) Enquête plan de prévention des risques Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Différend contractuel (6505) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Contestation autour de la vente du fonds Recrutement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 7 Recherche de garanties (6354) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Rectificatif / Erratum Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6510) Procédure de règlement amiable Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Modification de la Forme juridique Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Paiements réguliers signalés Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Changement de nationalité Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Divers (6515) Sollicitation d'un mandataire (6321) Litige avec le syndic (6442) Publication des Comptes annuels et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Résultats financiers positifs Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6447) Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Nomination dans l’équipe de direction Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement Désaccord d'un salarié (6454) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Réclamation d'indemnités dommages Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Fusion / rachat / prise de participation Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6469) Condamnation Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action afin de contraindre la communication des documents Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6426) Réorganisation / licenciements Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 4- Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Projet relatif à la Loi sur l'eau Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Remise en cause du bail commercial Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Incident de paiement Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Mariage du dirigeant Désaccord des créanciers (5013) Demande de paiement (6513) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Divers (6439) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Attestation de régularité fiscale Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Evénement divers Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Divers (6518) Demande de paiement Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Ancienne Cotation Banque de France : 4 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
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