Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
07/05 Quel devenir pour la caserne Auvare ? Donnez votre avis jusqu'au 31 août !
News
07/05 Grasse inaugure le premier Abribus parfumé de France à l'occasion d'ExpoRose 2025
News
07/05 Déclaration d'impôt : les avocats du barreau de Nice mobilisés pour conseiller les cont...
News
07/05 À Pierrefeu-du-Var, un aménagement hydraulique très utile aux agriculteurs
News
07/05 Nice renforce la sécurité dans les logements sociaux avec une convention élargie à tou...
News
07/05 Cyril Jaegle, nouveau chef sommelier du Cap d'Antibes Beach Hotel
News
07/05 C.A. PAYS DE GRASSE : Avis d'appel public à la concurrence pour des prestations de consei...
News
07/05 Me Laurent Libouban, nouveau président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes
News
07/05 Hommage au Préfet Xavier Pelletier : un pont pour marquer la reconnaissance d'un territoi...
News
07/05 SFR accompagne ses clients dans le passage vers la fibre
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 946 945 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Procédure de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Modification du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Exécution du plan de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Procédure Collective
Dépôt de l'état de collocation
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (5016)
Enquête Publique
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Demande de paiement
Nomination dans l'équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Avis aux actionnaires
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Création de site / extension
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6348)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Résolution de la conciliation
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6501)
Démarche d'un créancier (6363)
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6506)
Retard de paiement signalé
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord des créanciers (5009)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Publications de résultats
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche d'un créancier (5014)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement des cotisations sociales
Témoignages de dirigeants, perspectives
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Voirie
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mise en vente des actions en déshérence
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action juridique (6300)
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Mouvement des Dirigeants
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réclamation d'un bien (5039)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Modification de la dénomination
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend lié au bail
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Notation / avis des analystes
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Avis administratif
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Levée de fonds / introduction en bourse
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Nouvelle Garantie financière
Arrêté préfectoral
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Demande de paiement
Modification de l'adresse du Siège social
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Produits dangereux pour les consommateurs
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Insolvabilité constatée (5032)
Procédure de règlement amiable
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Recherche de garanties (6354)
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6507)
Paiements réguliers signalés
Sollicitation d'un expert
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Enquête administrative
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Avis Financier
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Investissements
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Enquête plan de prévention des risques
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6347)
Recrutement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Rectificatif / Erratum
Divers (6500)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Changement de nationalité
Différend contractuel (6505)
Incident de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement
Résultats financiers positifs
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Attestation de régularité fiscale
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord des créanciers (5013)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Fusion / rachat / prise de participation
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Fin de Garantie financière
Condamnation
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Non reconstitution des fonds propres
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6350)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Insolvabilité constatée (5033)
Procédure de règlement agricole
Mariage du dirigeant
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evénement divers
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Délai initial de paiement dépassé
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6439)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche