Evenement: Infirmation de jugement
Dénomination : SIGNATURES . 7580JAL20260000007391 502 287 287 RCS Paris SIGNATURES 32 rue Drouot 75009 Paris L’achat et la vente de lettres, manuscrits, Livres, dessins, tableaux et ceux anciens et modernes d’une maniere générale tout objet d’art de collections, la gestion et l’organisation d’expositions temporaires ou perpétuelle ayant pour objet des objets de collections Décision en date du : 09/06/2026, Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du : 9 juin 2026 infirme le jugement rendu le 19 octobre 2021 ayant dit n’y avoir lieu à sanction à l’égard de M. Luc Mazet, et statuant à nouveau : prononce à l’encontre de M. Luc Mazet une faillite personnelle pour une durée de 7 ans.
Evenement: Infirmation de jugement
Dénomination : LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2026 LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE Societé à responsabilité limitée Siège social : 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris 833667553 R.C.S. Paris Activité : Édition, promotion et distribution de publications de presse et journaux périodiques en France, Dans les pays membres de la communauté Européenne et au Royaume-Uni. Exploitation de tous sites internet et Audiotel interactifs. Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du : 8 avril 2026 infirme le jugement rendu le 26 juin 2025 ayant rejeté l’assignation en demande d’ouverture d’une procédure collective, et statuant à nouveau : ouvre une procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14 novembre 2025, désigne liquidateur judiciaire la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy et renvoie l’affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris pour la désignation des organes de la procédure.
Evenement: Infirmation de jugement
Dénomination : MA FRANCE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2026 MA FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : Bld André Citroen 93600 Aulnay-Sous-Bois 441884491 R.C.S. Bobigny Activité : découpage, emboutissage Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS en date du 28/01/2026 , Infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 17/10/2024, statuant à nouveau déclare recevable le recours de la société MA FRANCE, dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure collective
Evenement: Infirmation de jugement
Dénomination : AGENCE DES BRUYERES. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT ARRÊT DE LA COUR D’APPEL INFIRMANT UNE DÉCISION SOUMISE À PUBLICITÉ JUGEMENT EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2025 AGENCE DES BRUYERES Societé à responsabilité limitée à associé unique Siège social : 2 Bis Rue Madiraa 92400 Courbevoie 434113767 R.C.S. Nanterre Activité : agences immobilières Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 25 novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 octobre 2025 . .
Evenement: Infirmation de jugement
Dénomination : LWB. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EXTRAIT DE JUGEMENT ARRÊT DE LA COUR D’APPEL INFIRMANT UNE DÉCISION SOUMISE À PUBLICITÉ JUGEMENT EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2025 LWB Societé par actions simplifiée Siège social : 6 Rue de Sucy 94430 Chennevieres-sur-Marne 884632084 R.C.S. Creteil Activité : gestion de fonds Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 2 décembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 mars 2025 . , dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard de la société LWB .
Evenement: Infirmation de jugement
Dénomination : O’T3 . 17702614634499 814 068 599 RCS MELUN O’T3 85 Rue de Paris 77127 Lieusaint restaurant, fabrication et vente de plats cuisines à consommer sur place et à emporter Decision en date du : 02/12/2025, Arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 03/07/2025, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 02/12/2024 en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS O’T3 statuant à nouveau : Dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective
Evenement: Infirmation de jugement
Dénomination : SCI 259 DAUMESNIL. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE ARRÊT DE LA COUR D’APPEL JUGEMENT EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2025 SCI 259 DAUMESNIL Societé civile immobilière Siège social : 259 avenue Daumesnil 75012 Paris 437734023 R.C.S. Paris Activité : Acquisition gestion administration et exploitation de tous Biensimmobiliers Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du : 3 septembre 2025 : infirme le jugement rendu le 23 janvier 2025 ayant débouté Me Véronique Manié de sa demande d’extension de liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : infirme le jugement du 23 janvier 2025 et prononce l’extension de la liquidation judiciaire simplifiée ouverte initialement à l’encontre de la SARL Aaa Immo’ land et l’étend à la Sci 259 Daumesnil.
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Dénomination : KOSSAÏDI MONTPARNASSE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EXTRAIT DE JUGEMENT ARRÊT DE LA COUR D’APPEL INFIRMANT UNE DÉCISION SOUMISE À PUBLICITÉ JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2025 KOSSAÏDI MONTPARNASSE Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 4 Place Voltaire 94200 Ivry-sur-Seine 898182845 R.C.S. Creteil Activité : restauration sur place et à emporter Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 24 juillet 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 mars 2025 . , Infirme le jugement et statuant à nouveau, Dit qu’un plan de redressement apparait faisable, renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Créteil pour l’arrêté du plan. .