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N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

SANTARELLI JACQUES PASCAL (331678508)

Evenement: Résolution du plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/3 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements en cours d’exécution du plan de redressement de M. Jacques SANTARELLI Infirmier SIRET 331 678 508 00077 206, Avenue Louis Pasteur Le Primavera 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Ordonné la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation ouvert le 20 janvier 2020 ; Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le greffier