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Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Clôture du Plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Procédure de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Désaccord contractuel (6348)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Fusion / rachat / prise de participation
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Remise en cause du bail commercial
Démarche d'un créancier (6363)
Condamnation
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réorganisation / licenciements
Résolution de la conciliation
Demande de paiement (6513)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6439)
Retard de paiement signalé
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6518)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Mariage du dirigeant
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Evénement divers
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Demande de paiement
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 5-
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Nomination dans l'équipe de direction
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6506)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis aux actionnaires
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6511)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action juridique (6300)
Divers (6516)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Paiements des cotisations sociales à jour
Annulation d'annonce parue précédemment
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Modification du Capital social
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Changement de domicile
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Publications de résultats
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6470)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend lié au bail
Recherche de garanties (6354)
Voirie
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Grève / conflit social
Procédure de règlement amiable
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Paiements réguliers signalés
Subventions / obtention d'aides publiques
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Résiliation de bail (local commercial)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divorce du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Mouvement des Dirigeants
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 1+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Notation / avis des analystes
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6347)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 6+
Insolvabilité constatée (5033)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Levée de fonds / introduction en bourse
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6507)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Sollicitation d'un expert
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Arrêté préfectoral
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6438)
Incident de paiement
Environnement et installation classée (IPCE)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Produits dangereux pour les consommateurs
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6517)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Attestation de régularité fiscale
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Réduction de capital social
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Nomination d'un Curateur successoral
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 5
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6471)
Décès du dirigeant
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel (6350)
Avis Financier
Cotation Banque de France : 7
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Enquête plan de prévention des risques
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Recrutement
Procédure de règlement agricole
Divers (6515)
Désaccord des créanciers (5009)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Délai initial de paiement dépassé
Rectificatif / Erratum
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Modification de la Forme juridique
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Changement de nationalité
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Résultats financiers positifs
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6469)
Nomination dans l’équipe de direction
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Dates
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