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N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

SANTARELLI JACQUES PASCAL (331678508)

Evenement: Résolution du plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/3 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements en cours d’exécution du plan de redressement de M. Jacques SANTARELLI Infirmier SIRET 331 678 508 00077 206, Avenue Louis Pasteur Le Primavera 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Ordonné la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation ouvert le 20 janvier 2020 ; Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le greffier


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

LUCIANI PATRICK (339459729)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle RLJ 23/25 Par jugement en date du 29 Septembre 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté le règlement de l’ensemble des créances admises dans le plan de redressement par voie de continuation de ; Me Patrick LUCIANI SIRET 339 459 729 00010 5, Rue Rossini 06000 NICE ouvert par jugement du 6 juillet 2020 Prononce la clôture du plan de redressement par voie de continuation ; Pour extrait conforme, Nice, le 29 Septembre 2025 Le Greffier


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

ASSOCIATION TRANSGENERATIONNELLE AIDE A LA PERSONNE A DOMICILE ET A LA FAMILLE (499600674)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/8 Par jugement en date du 26 SEPTEMBRE 2025 la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de L’ Association ATADEF 06 SIREN 499 600 674 Activité : aide à la personne à domicile 3, Avenue St Maurice 06100 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le greffier,


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : MENTON

UBERTI BRUNO EDOUARD LOUIS (309573160)

Evenement: Clôture de la liquidation judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/31 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé: La clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Bruno UBERTI Masseur-Kinésithérapeute immatriculée au répertoire SIREN sous le N ° 309 573 160 00178 2 Avenue Félix Faure 06500 MENTON Pour extrait conforme, Nice, Le 26 SEPTEMBRE 2025 Le greffier,


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

SCI 3 PLACE FRANKLIN (482816709)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/23 Par jugement en date du 26 SEPTEMBRE 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate la bonne exécution du plan de redressement de la S.C.I. 3 PLACE FRANKLIN immatriculée au RCS de NICE SOUS LE n ° 482 816 709 3 place Franklin 06000 NICE Prononce la clôture de la procédure collective ouverte à l’égard de la SCI 3 PLACE FRANKLIN ; Pour extrait conforme, Nice, le 26 SEPTEMBRE 2025 Le Greffier


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

C7 CSNP (478293038)

Evenement: Plan de sauvegarde

Rôle 24/19 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la periode d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans de S.E.L.A.S. C7 CNSP immatriculée au RCS DE NICE sous le N ° 478 293 038 Activité principale: Exercice de médecine 2 rue Beethoven 06000 NICE Désigné la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le Greffier.


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

MAGNIN BRIGITTE (324775295)

Evenement: Clôture de la procédure de rétablissement professionnel

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 24/49 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 , la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : ordonné la clôture de la procédure de rétablissement professionnel à l’égard de Mme Brigitte MAGNIN Activité de Sténotypiste de conférence + conseil vente SIREN 324 775 295 111 Bd du Mont-Boron 06300 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 le greffier,


N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER

VILLEFRANCHE TENNIS CLUB (348892134)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/42 Par jugement en date du 29 Septembre 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : prononcé la liquidation judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au18 Juillet 2025 de l’ Association VILLEFRANCHE TENNIS CLUB SIRET : 348 892 134 00019 Activité: activité de club de sports, pratique du tennis, et toutes activités liées à la pratique du tennis. 50 Boulevard Napoléon Ill Section tennis 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SAN JUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant . Désigné la SCP BTSG2 représentée par Me Denis GASNIER en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 29 SEPTEMBRE 2025 Le greffier