Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/3 Par jugement en date du 20 Mars 2026 la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : prononcé la conversion de la procédure de rétablissement professionnel de M. Jacques SANTARELLI Infirmier SIRET 331 678 508 00077, 206 Avenue Louis Pasteur Le Primavera 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN En liquidation judiciaire Désigné la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de mandataire liquidateur et Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le20 Mars 2026 le Greffier
Evenement: Plan de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/59 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 12 ans de M. Jonathan BEREAU SIREN 829 744 267 00032 Activité agricole : cultures de légumes, de melons, de racines et de tubercules QUARTIER DE LA DIGUE RN 6202 06670 SAINT MARTIN DU VAR Désigné la SELARL PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier
Evenement: Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/3 Par jugement en date du 20 Mars 2026 la chambre des procedures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : prononcé la conversion de la procédure de rétablissement professionnel de M. Jacques SANTARELLI Infirmier SIRET 331 678 508 00077, 206 Avenue Louis Pasteur Le Primavera 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN En liquidation judiciaire Désigné la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de mandataire liquidateur et Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le20 Mars 2026 le Greffier
Evenement: Plan de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/47 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; mis fin à la mission de l’administrateur judiciaire Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans de Mme lona Andreea SERBAN Médecin spécialiste SIRET 901 984 203 00017 VILLA SAINT MICHEL 5 Avenue d’Alsace 06240 BEAUSOLEIL Désigné la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier.
Evenement: Plan de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/29 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du TribunaI judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 15 ans de G.A.E.C. LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET SIREN 339 368 342 Activité : Production de cultures maraîchères sous abri et en plein air, ainsi que leur commercialisation. Représenté par Florent, Mario, Jean CASSINI Gérant de la GAEC ( Groupement Agricole d’Exploitation Agricole) LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET 199, route de Grenoble 06200 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Ia SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/75 Par jugement en date du 20 MARS 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et fixé la date de cessation des paiements au 15 Décembre 2025 de Mme Emmanuelle LANOS Thérapeute micro entreprise siret 879 082 345 00015, 11 Avenue de la République 06300 NICE Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SAN JUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean Patrick FUNEL en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 18/75 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate la bonne exécution du plan de redressement d’apurement du passif par voie de continuation de la SCP AIACHE-TIRAT, Société d’avocats immatriculée au répertoire SIRENE 519 251 060, 23 avenue Jean Médecin 06000 NICE tel qu’homologué le 2 novembre 2020 et modifié le 30 juin 2025 ; Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan ; Prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire de la SCP AIACHE-TIRAT ; Prononce la levée de l’inaliénabilité du fonds libéral ; Pour extrait conforme, Nice, le 20 Mars 2026 Le Greffier
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/52 Par jugement en date du 20 Mars 2026 , la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire portant sur le patrimoine professionnel de Mme Yoana Gwendoline, Aurélie PIGAL épouse BEL HADJ AMMAR Activité : infirmière SIRET 849 502 778 00012 Résidence Le Parc Fleuri 155 Avenue Sainte-Marguerite 06200 NICE Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SAN JUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la selarl PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Maître Marie Sophie PELLIER en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le greffier