Achat et livraison de denrées alimentaires destinées à la cantine de la crèche de Roquefort-les-Pins

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée, Marché à bons de commande (Accords-Cadres)
Articles L1111-1, L 2123-1,L 2125-1 1°, R 2121-8 , R 2123-1 du Code de la commande publique
POUVOIR ADJUDICATEUR
Statut de l’organisme :
Commune >= 3500 h
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur Ville de ROQUEFORT-LES-PINS
Adresse : Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
Personne représentant le pouvoir adjudicateur :
Monsieur M. le Maire, Michel ROSSI
Adresses du profil acheteur : www.marches-securises.fr
DESCRIPTION DU MARCHÉ
ACHAT ET LIVRAISON DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À LA CANTINE DE LA CRÈCHE DE ROQUEFORT-LES-PINS
Caractéristiques principales
Procédures
Marché à procédure adaptée, accord cadre ( bon de commande)
Forme du marché :
Les groupements sont autorisés( solidaires)
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.
Montant :
Maximum de commande pour 2 ans : 105 000 € HT
Type de marché : Services - Marché à bon de commandes
Marché alloti : Lots 1 à 6
Nomenclature – Classification CPV : 15000000-8 – Produits alimentaires
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 ans renouvelable 1 fois pour la même période.
Début : 01 septembre 2020
Description des prestations avec maximum de commande pour 2 ans
Lot 1 : Produits surgelés bio et non bio (viandes et produits de la mer) : 5 000 € HT
Lot 2 : Produits surgelés bio et non bio (fruits, légumes et pomme de terre) : 25 000 € HT
Lot 3 : Produits surgelés bio et non bio (préparations alimentaires élaborées composites) : 5 000 € HT
Lot 4 : Produits laitiers et dérivés bios et non bios : 25 000 € HT
Lot 5 : Épicerie bio et non bio (boissons, condiments…) : 30 000 € HT
Lot 6 : Produits frais et exclusivement bios (viandes, charcuteries, volailles fraiches, fruits et légumes) : 15 000 € HT
Conditions de délai
Délai de validité des offres : 90 jours
Critères d’attribution
• Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : Voir détail dans le RC
Prix : 40%
Valeur Technique : 60%
Conditions particulières de retrait des dossiers :
www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : 22 juin 2020 à 12h00
Conditions de participation
Justifications à produire :
• Formulaire DC1 - Lettre de candidature
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (sous forme libre)
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Références de service : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
• Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise
Offre du candidat :
? Acte d'engagement +CCATP
? Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
? Mémoire technique : Voir détail dans le RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution.
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
Adjudicateur : MAPA 2020-10-Cant-Creche
Date d’envoi du présent avis : 22 avril 2020
Renseignements Complémentaires : www.marches-securises.fr
Voies et délais de recours
Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, devant le tribunal administratif de NICE, sis 18 avenue des Fleurs, 06000 NICE.
Recours en contestation de la validité (CE, Tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution qui sera effectué, près le tribunal administratif de NICE sis 18 avenue des Fleurs, 06000 NICE.

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