Infos nationales

Officiers publics et ministériels : le Conseil d’État valide (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 mai 2018

Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires et encadre les possibilités de (…)

Impôt sur la fortune Immobilière (IFI) : une nouvelle date (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mai 2018

La Direction générale des finances publiques a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et (…)

Les dons de jours de repos désormais possibles pour les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2018

Précisions par le groupe de travail social de Walter France Jusqu’à récemment, le don de jours de repos à un salarié était limité aux parents d’un enfant gravement (…)

TRIBUNE : La disruption de la commande publique, par Jérôme (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2018

A compter du 1er octobre prochain, les réponses aux appels d’offre publics seront intégralement dématérialisées pour répondre à la réglementation européenne. Cette (…)

Population carcérale : en faible hausse, mais encore en hausse

Proposé par Marie Lesimple --
7 mai 2018

Au 1er avril, 82 086 personnes étaient écrouées. Il y avait 70 367 détenus en France, dont 49 515 condamnés. Le nombre de personnes écrouées, ainsi que celui des (…)

RGPD : le CNB a édité un guide aussi pratique qu'indispensable

Proposé par Marie Lesimple --
7 mai 2018

Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Ce nouveau texte va modifier en profondeur les règles applicables à (…)

Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 mai 2018

Présenté au Conseil des ministres ce 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l’a fait la réforme du (…)

Budget UE post-2020 : Les régions tirent la sonnette d’alarme (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 mai 2018

La proposition de nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) présentée par la Commission européenne pour la période 2021-2027 répond à la volonté des régions et des villes (…)

Restitution des résultats et principaux enseignements du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 mai 2018

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, a clôturé le mercredi 2 mai l’évènement de restitution (…)

Entreprises en difficulté : le duo expert-comptable et avocat (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 mai 2018

Cela n’arrive pas qu’aux autres. Accidents de parcours ou difficultés structurelles peuvent conduire l’entreprise à devoir faire face à de graves difficultés, et mettre en (…)

Sexe, situation familiale, origine et religion : des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 mai 2018

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté le 2 mai les résultats de l’enquête « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession (…)

Concours Eurék@ – Les Experts-Comptables priment l’innovation

Proposé par Valérie Noriega --
2 mai 2018

L’Ordre des Experts-Comptables organise une nouvelle fois son concours de sites, logiciels, applications du 23.02.2018 au 12.10.2018 sous l’appellation : Concours Eurék@ – (…)

8ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 avril 2018

Le Village de la justice propose son 8ème concours annuel des "Dessins de justice". Il s’agit pour les auteurs d’illustrer l’actualité juridique, les métiers du droit, une (…)

C'est le moment : journée de solidarité, ponts du mois de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 avril 2018

Entre le 1er et 8 mai, le pont de l’ascension, le lundi de Pentecôte et les congés à solder, le mois de mai fait l’effet d’un vrai casse-tête pour les employeurs. Le (…)

Box vitrés : le oui mais peut-être du ministère...

Proposé par Marie Lesimple --
27 avril 2018

Au rugby, on dirait "botter en touche" : alors que le Conseil National des Barreaux a demandé dans une récente lettre ouverte le démontage des box vitrés dans les salles (…)