Infos nationales

$Dénonciation en cas d'infraction routière : la CPME dresse un bilan mitigé un an après$

Dénonciation en cas d’infraction routière : la CPME dresse un (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit impérativement dénoncer les salariés se rendant coupables d’infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à (…)

Droit immobilier : La demande de renouvellement d'un bail (…)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
8 janvier 2018

A l’heure où la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI annoncent que l’avenir de l’immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile (…)

Tracfin : les réseaux criminels poursuivent leurs activités (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 janvier 2018

"Les réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure continuent de développer leurs activités nuisibles à l’économie en exploitant (…)

Le Secours catholique va créer une "agence immobilière sociale"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 janvier 2018

Le Secours catholique va créer une "agence immobilière sociale" en Île-de-France cette année a annoncé sa présidente, Véronique Fayet. Cette structure est destinée à (…)

Europe : un projet de loi pour la protection des données (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2018

Nicole Belloubet a présenté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à (…)

TRACFIN : 40 000 "actes d'investigation" sur des transferts (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 décembre 2017

Organisme du ministère de l’Économie et des Finances TRACFIN est l’acronyme de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Il est (…)

Moral des patrons de TPE : le rebond confirmé !

Proposé par Valérie Noriega --
28 décembre 2017

Le Baromètre Fiducial des TPE, l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’IFOP auprès des Très Petites Entreprises, fait état au 3ème trimestre d’un statu quo (…)

Numérique : mieux protéger les données personnelles

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 décembre 2017

À l’occasion de la remise du prix des Droits de l’Homme de la République française par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à cinq organisations non gouvernementales (…)

La Fabrique Aviva revient en 2018 : 1 million d’€ pour (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 décembre 2017

Aviva France, assureur de référence des entrepreneurs, revient dès le 9 janvier 2018 pour la 3ème édition de La Fabrique Aviva, afin d’accompagner les porteurs de projets (…)

Un parquet national antiterroriste pour renforcer (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 décembre 2017

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a indiqué qu’elle souhaitait une redéfinition de la politique judiciaire antiterroriste afin d’en renforcer (…)

Absoluce lauréat Digital des Trophées Marketing Communication (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Absoluce, réseau de cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants, est lauréat Or en catégorie Digital des 9e Trophées Marketing Communication (…)

Le barème des dommages et intérêts

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Les indemnités prud’homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés depuis le 24 septembre 2017 font (…)

Christiane FERAL-SCHUHL un visage féminin pour la profession (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Christiane FERAL-SCHUHL a été élue présidente du Conseil national des barreaux lors de l’assemblée élective du 16 décembre 2017. Elle devient le nouveau visage d’une (…)

Box vitrés : subordination de la force au droit

Proposé par Valérie Noriega --
15 décembre 2017

Le [Conseil national des barreaux->https://www.cnb.avocat.fr constate que : l’implantation des box vitrés destinés à accueillir les prévenus et détenus qui comparaissent (…)

Concours d'accès à l'ENM 2017 : 280 candidats admis !

Proposé par Valérie Noriega --
15 décembre 2017

Les résultats de la session 2017 des concours d’accès à l’ENM viennent d’être publiés ce 14 décembre : la promotion 2018 comptera ainsi 280 auditeurs de justice recrutés (…)