Infos nationales

Projet de loi sur le droit à l'erreur : révolution ou poudre (…)

  • 27 novembre 2017

Qui, de bonne foi, ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Il est donc logique que le droit à l’erreur puisse être élargi aux rapports entreprises/administration. C’est à (…)

Lire la suite

Cadres : plus de la moitié des entreprises veulent embaucher

L’emploi des cadres se porte toujours bien. Au troisième trimestre, six entreprises sur dix comptant plus de 100 salariés ont recruté au moins un cadre, selon (…)

Lire la suite

TousDroitsDevant : les juristes et avocats lancent un nouveau (…)

Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (…)

Lire la suite

Liberté d'installation des notaires : bilan d'étape par (…)

L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 (…)

Lire la suite

Sondage Initiative/Odexa : Faut-il un réseau relationnel pour (…)

A l’occasion de la 10e édition de la Fête des parrains et des marraines d’entrepreneurs, Initiative France dévoile les résultats inédits d’un sondage Odoxa sur (…)

Lire la suite

Cybersécurité en entreprise : tous concernés

Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée (…)

Lire la suite

Prélèvement à la source : Entreprises vous pouvez participer (…)

Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux (…)

Lire la suite

#ChantiersJustice : ouverture de la consultation en ligne sur (…)

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (…)

Lire la suite

Le prélèvement à la source pour les contribuables, mode d’emploi

Le 13 novembre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié le dossier de presse concernant le prélèvement à la source qui confirme son entrée en vigueur (…)

Lire la suite

Accès des avocats au portail Creditors pour les déclarations (…)

En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (…)

Lire la suite

Les propositions de l'Institut Montaigne pour faire entrer le (…)

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? (…)

Lire la suite

Concours d’accès à la profession de greffiers des tribunaux (…)

L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil (…)

Lire la suite

Le MIPIM lance MIPIM PropTech Europe en juin 2018 à Paris

Reed MIDEM, qui organise le MIPIM, le MIPIM UK, le MIPIM Asia Summit et le MIPIM PropTech NYC Summit, annonce aujourd’hui le lancement du MIPIM PropTech Europe. Ce (…)

Lire la suite

TRANSFAIR, LE SALON DES REPRENEURS ET DES CEDANTS LES 4 ET 5 (…)

Chaque année, plus de 185 000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises, mais 75 000 seulement changent effectivement de main*. Le plus souvent, c’est (…)

Lire la suite

Blyyd innove chez Carrefour avec le premier tracteur 100 % (…)

La start-up lyonnaise Blyyd livre à Carrefour le premier véhicule de mobilité de semi-remorques 100% électrique. Une première européenne qui signe une belle avancée (…)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2025 Tous droits réservés