La nouvelle présidente a donné une conférence de presse au lendemain de son élection.
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Détail des 12 propositions des Notaires élaborées lors du 118e Congrès des notaires
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Ce site permet de vérifier si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’épargne retraite "oublié"
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52 procès-verbaux administratifs et 26 procès-verbaux pénaux ont été dressés
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Le présentateur et ses invités ont fait preuve de beaucoup de clarté et de didactique.
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Le CE condamne ll’État français à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros
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441 millions d’euros ont été budgétés pour ce programme dans le projet de loi de finances
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52 minutes en immersion au cœur de la justice du quotidien dans tous les territoires. Justice en France est le nouveau rendez-vous évènement proposé par France 3, dès ce (…)
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Les conseils de l’ANAFAG sur l’examen de conformité fiscale
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Le renouvellement de la convention a été signé à l’occasion du 118e Congrès des notaires de France
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Quelques spécificités sont à noter pour le raccordement à la fibre en copropriété
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L’ancien président de la République, venu témoigner le 10 octobre à Paris
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Le budget prévoit un doublement de l’enveloppe consacrée en 2022
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Les premières indications suggèrent une légère hausse du PIB en octobre
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Pour le garde des Sceaux les effets de cette réforme sont déjà visibles.
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