Infos nationales

Aménagement : une réflexion à l’échelle du territoire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 juin 2025

Une mission a été confiée à Dominique Faure pour préparer la politique de l’aménagement du territoire

Cheikha Al Nowais est la première femme désignée Secrétaire (…)

Proposé par Service Rédaction --
3 juin 2025

Cheikha Al Nowais deviendra la première femme à occuper ce poste en janvier 2026

Déchets : La responsabilité des entreprises

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 juin 2025

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion.

Une consultation nationale pour « restaurer la nature »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mai 2025

Vous avez des idées pour l’environnement, l’acte de bâtir ? Participez à cette consultaiton !

Impôt : quelles règles pour les résidents à l’étranger ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mai 2025

Quelles sont vos obligations selon votre situation ? Le point avec Bercy.

Parité dans les professions du droit : une première charte (…)

Proposé par Valérie Noriega --
26 mai 2025

Les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité

Vos échos juridiques hebdo

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 mai 2025

Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.

Baux commerciaux : Renouvellement par le locataire (2/2)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 mai 2025

Après le renouvellement ou la résiliation du bail par le propriétaire (cf. Petites Affiches 4270 de la semaine dernière), nous nous intéressons cette semaine au (…)

Logement : simplifier les règles d’urbanisme pour relancer le (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mai 2025

But ? accompagner les collectivités territoriales dans la relance de la production de logements

Le constat de commissaire de justice : la clé d’une preuve (…)

Proposé par Service Rédaction --
16 mai 2025

La preuve parfaite par commissaire de justice face aux preuves imparfaites ou rejetées

Palmarès de la Durabilité 2025 : Experts-comptables, (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 mai 2025

L’appel à candidatures est ouverts aux professionnels du chiffre, jeunes diplômés, entreprises responsables

BAUX. Les nouveautés du renouvellement, de la tacite (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 mai 2025

Le point sur les conditions de renvouellement pour les baux commerciaux

L’expert dans les juridictions administratives : État (…)

Proposé par Bernard Leiceaga --
12 mai 2025

Les experts intervenant pour les juridictions administratives ont longtemps été désignés à la lecture des listes judiciaires. Le Conseil d’État a fait évoluer ses textes (…)