Infos nationales

Où en sont les notaires ? Que pensent-ils du devenir de leur profession ? Plus de 250 notaires se confient dans une enquête menée par immonot.com via notariat2000.com, revue et site d’opinions pour la profession notariale. Voici les résultats. Les (...)

Un numéro de téléphone unique 0 800 009 110 pour aider les entreprises dans le calcul de leur index d’égalité pro.

Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication. Dans un même département, le coût à la ligne est le même pour tous les journaux du département. Voici les tarifs effectifs au 1er (...)

A propos de l’expérimentation de la collecte et de l’exploitation, par les administrations fiscale et douanière, des données rendues publiques sur les réseaux sociaux et les sites des opérateurs de plateforme, le Conseil constitutionnel prononce une (...)

Un accès simplifié à la justice. Un nouveau juge des contentieux de la protection. Un accompagnement renforcé.

Relèvement de 25.000 à 40.000€ du seuil des marchés publics dispensés de mise en concurrence.