Dénomination : EXTENSION DE L’AEROGARE (T2). AVIS PORTANT PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Commune de Nice. Mesure de regularisation du permis de construire portant extension de l’aérogare (T2) de l’aéroport de Nice Côte d’Azur Maître d’ouvrage : Société des Aéroports de la Côte d’Azur. Le préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’honneur informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice, Conformément à l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2024, à la prolongation de l’enquête publique complémentaire dans le cadre d’une mesure de régularisation du permis de construire portant extension de l’aérogare (T2) de l’aéroport de Nice Côte d’Azur, comportant une étude d’impact. Le projet est situé au 19 rue Costes et Bellonte, à Nice (06200). Il est initié par la Société des Aéroports de la Côte d’Azur, dont le siège social est situé au 19 rue Costes et Bellonte, à Nice (06200). Il s’agit d’un projet d’extension de l’aérogare (T2) de l’aéroport de Nice Côte d’Azur pour lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer le 14 décembre 2023, sollicitant une enquête publique complémentaire et une nouvelle étude d’impact prenant en compte l’augmentation potentielle du trafic aérien du fait de l’augmentation de la capacité opérationnelle de l’aérogare résultant du projet et le cas échéant son impact sur l’environnement et la santé. L’enquête publique est ainsi prolongée jusqu’au vendredi 27 décembre 2024 (16h30) inclus. Durant la période de prolongation de l’enquête, les modalités d’organisation prévues à l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête du 8 novembre 2024 continuent d’être appliquées, notamment en matière de désignation du commissaire enquêteur ainsi que du lieu et des horaires où peut être consulté le dossier d’enquête, soit : Mairie annexe de Nice Saint-Augustin, 75 boulevard Paul Montel, à Nice (06200), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpesmaritimes.gouv.fr Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques/Nice régularisation extension de l’aérogare (T2) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur, Mairie annexe de Nice Saint-Augustin, 75 boulevard Paul Montel 06200 Nice, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le vendredi 27 décembre à 16h30. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’une des adresses suivantes :
[email protected] [email protected] Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Madame AZAN-BRULHET Fanny a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n°E24000031/06 du 16/09/2024. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Nice, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de l’arrêté de prolongation de l’enquête : Direction départementale des territoires et de la mer -Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Commerce Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 11 décembre 2024 Pour le Préfet, Le sous-Préfet, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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