Dénomination : AEROPORTS DE LA COTE D AZUR. Siren : 493479489. Commune de Nice AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Mesure de regularisation du permis de construire portant extension de l’aérogare (T2) de l’aéroport de Nice Côte d’Azur Maître d’ouvrage : Société des Aéroports de la Côte d’Azur Le préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’honneur, Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice, conformément à l’arrêté préfectoral arrêté DDTM-SAUP N° 2024-1224 du 8 novembre 2024, à une enquête publique complémentaire dans le cadre d’une mesure de régu larisation du permis de construire portant extension de l’aérogare (T2) de l’aéroport de Nice Côte d’Azur, comportant une étude d’impact. Le projet est situé au 19, rue Costes et Bellonte, à Nice (06200). Il est initié par la Société des Aéroports de la Côte d’Azur, dont le siège social est situé au 19, rue Costes et Bellonte, à Nice (06200). Il s’agit d’un projet d’extension de l’aérogare (T2) de l’aéroport de Nice Côte d’Azur pour lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer le 14 décembre 2023, sollicitant une enquête publique complémentaire et une nouvelle étude d’impact prenant en compte l’augmenta tion potentielle du trafic aérien du fait de l’augmentation de la capacité opérationnelle de l’aérogare résultant du projet et le cas échéant son impact sur l’environnement et la santé. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie annexe de Nice Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel, à Nice (06200). Les pièces du dossier comprenant notamment la décision de la Cour administrative d’appel, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : Du samedi 30 novembre 2024 à 9h au samedi 14 décembre 2024 à 12h mairie annexe de Nice Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel, à Nice (06200), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpesmaritimes.gouv.fr Accueil->onglet Publications/Enquêtes publiques/Nice->régularisation extension de l’aérogare (T2) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur, mairie annexe de Nice Saint-Au gustin, 75, boulevard Paul Montel, 06200 Nice, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le samedi 14 décembre à 12h. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante :
[email protected] Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Madame AZAN-BRULHET Fanny a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n°E24000031/06 du 16/09/2024. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public à l’aéroport de Nice, Terminal 1, Arrêt de tramway Aéroport Terminal 1, local Gare routière, esplanade Simone Veil, à Nice (06200) selon le calendrier suivant : Samedi 30 novembre de 9h à 12h ; Samedi 14 décembre de 9h à 12h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Nice, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête : Direction départementale des territoires et de la mer service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Commerce Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 8 novembre 2024 Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes, Hugues Moutouh.
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