APPORT PARTIEL D’ACTIFS ET TRANSFORMATIONAPA IMMOBILIER SAS au capital de 223 120 € Siege social : 41 rue des Lices 49100 ANGERS 532 552 213 RCS ANGERS ET HORIZON SARL au capital de 5 000 € Siège social : 41 rue des Lices 49100 ANGERS 799 757 075 RCS ANGERS 1) Par convention SSP du 30/06/2023, la société HORIZON et la société APA IMMOBILIER ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société HORIZON faisait apport à la société APA IMMOBILIER de sa branche complète et autonome d’activité d’agence immobilière, d’agences d’affaires, et de transactions sur les immeubles et fonds de commerce, ainsi que l’acquisition et la revente en qualité de marchand de biens de fonds de commerce, de tous immeubles, sise 41 Rue des Lices 49100 ANGERS, comprenant un actif de 506 759,28 € et un passif de 293 639,28 €, soit un apport net de 213 120 €. 2) Cet apport partiel d’actif a été approuvée par l’associée unique de la société HORIZON le 29/09/2023 et par l’associée unique de la société APA IMMOBILIER le 01/10/2023. En rémunération de cet apport, l’associée unique de la société APA IMMOBILIER a procédé à une augmentation de capital de 213 120 €, pour le porter à 223 120 €, au moyen de la création de 21 312 actions nouvelles, de 10 € de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société HORIZON. Il n’est créé aucune prime d’apport. 3) En conséquence, aux termes de sa délibération du 01/10/2023, l’associée unique de la société APA IMMOBILIER a modifié l’article 7 des statuts, savoir : Nouvelle mention : capital : 223 120 €. Le 01/10/2023, l’Associée Unique de la Société APA IMMOBILIER a par ailleurs décidé, la transformation de la société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau. A été nommée Présidente : La société HORIZON, SARL, au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 41 rue des Lices 49100 ANGERS, identifiée sous le numéro SIREN 799 757 075 RCS ANGERS, représentée par Mme Stéphanie PORRET-JOUBERT. Accès aux assemblées et vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions des actions détenues par l’associée unique sont libres. La cession de titres donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’une personne déjà associée est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Mention sera portée au RCS d’ANGERS.
NEWSLETTER
