Dénomination : VAREF. Siren : 407836444. AVIS DE PARUTION DANS LE VAR PAR LES ASSOCIATIONS E.F.C.V. ET VAREF Un traite de FUSION-ABSORPTION a été signé électroniquement le 18 mars 2025 par acte sous seings privés entre : L’Association absorbée : EMPLOIS FAMILIAUX EN CENTRE VAR (E.F.C.V.) régie par la loi du 01.07.1901, Objet : Promouvoir, Favoriser et organiser toute action d’aide à domicile, en faveur de l’enfance, des familles, des personnes âgées, en situation de handicap ou dont l’autonomie est réduite ainsi qu’à leurs proches aidants. Elle intervient dans tous les secteurs des activités de SERVICES A LA PERSONNE. Siège social : LE LUC (83340), 55 Bis Jean Jaurès Déclaration à la Préfecture : 22 Décembre1995 N° SIREN : 407 836 444 N°RNA : W831002307 Par l’Association absorbante : VAREF régie par la loi du 01.07.1901, objet : Apporter à des particuliers une aide-ménagère ou familiale, pour la garde d’enfants, une assistance aux personnes âgées, handicapées ou tout autre personne nécessitant une aide personnalisée à son domicile ; mettre à disposition des services à la personne lié notamment à l’accompagnement, la prise en charge, l’écoute et le conseil ; en sa qualité d’entreprise d’insertion (EI), l’insertion professionnelle de publics en difficulté par l’emploi des publics intéressés en vue de la réalisation de services à la personne. Siège social : 1228 Av. Joseph Gasquet, TOULON (83100), Déclaration à la Préfecture : 4 avril 1996, N°SIREN : 413 810 268, N°RNA W832000503. La tenue des Assemblées Générales de ces deux associations, statuant sur la réalisation définitive de la fusion avec effet à la date de transfert des autorisations retenue par les autorités de contrôle dans l’arrêté de transfert, est prévue le 26 Juin 2025. Entre les parties, la date d’effet comptable et fiscal de la fusion sera le 1er janvier 2025. Comptes utilisés pour établir les conditions de la fusion : ceux de l’association absorbée arrêtés au 31 décembre 2024. Evaluation des apports à la valeur nette comptable au 31 décembre 2024. La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association absorbée EMPLOIS FAMILIAUX EN CENTRE VAR (E.F.C.V.) et la transmission universelle de son patrimoine à VAREF, soit le transfert des activités de son établissement, des autorisations, des droits sur les locaux d’exploitation, des biens immobiliers, des salariés et des éléments d’actif et de passif utilisés pour leur exploitation. Actif apporté : 571.185 € passif pris en charge : 346.684 €, soit un actif net apporté par AREF égal à 224.501 €. Le traité de fusion et tous les documents prévus par l’article 15-4-I du décret du 16 août 1901 sont mis par chaque Association à la disposition de ses membres au siège social. Les créanciers de chaque association peuvent former opposition devant le Tribunal judiciaire du lieu du siège de l’association concernée, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour l’association E.F.C.V. Pour l’association VAREF.
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