Dénomination : ASSA ASSOCIATES. Siren : 492782073. ASSA ASSOCIATES SARL au capital de 30000 € Siege social : 55 av marceau 75016 Paris 492 782 073 RCS de Paris Le 17/06/2025, l’associé unique a décidé de transformer la société en SASU, Sans création d’un être moral nouveau, à compter du 17/06/2025, a nommé Président M. DABOUZ Lamine, demeurant 95 Route d’Oloron Maison Goxoki 64400 Esquiule et a décidé de modifier l’objet social qui devient : La société a pour objet en France et à l’étranger : - Conseils et services en systèmes d’informations ; - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation directe ou indirecte dans toutes personnes morales, notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’achat ou d’échange de titres ou de droits sociaux ou autrement ; - L’administration, la gestion, la cession, de toutes participations, parts, actions et plus généralement de tous titres de personnes morales de quelque forme que ce soit. - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Accès aux assemblées et vote : Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées par un ou des associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par courrier électronique ou par tout autre moyen légal, représentant plus de la moitié des actions ayant le droit de vote. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 30 % du capital peut demander la convocation d’une assemblée. Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote est exercé par l’usufruitier pour toutes les décisions sociales à l’exclusion de celles qui requièrent l’unanimité des associés pour lesquelles le nu-propriétaire exerce le droit de vote conjointement avec l’usufruitier. Transmission des actions : Dans le cas où les droits de préemption ne seraient pas exercés pour la totalité des Titres Transférés ou dans les délais impartis et si le Cessionnaire Pressenti est un tiers autre qu’un associé, le Transfert sera alors soumis à l’agrément de la collectivité des associés de la Société dans les conditions ci-après, et la notification visée au paragraphe 13.1.2 ci-avant tiendra lieu de notification de demande d’agrément. 1. Dans le délai de quinze (15) jours, soit de la notification par les Bénéficiaires de leur intention de ne pas exercer leur droit de préemption sur la totalité des Titres Transférés, soit de l’expiration des délais visés au paragraphe 13.1.3 ci-avant en l’absence de réponse de leur part, le Président est tenu de notifier au Cédant si la collectivité des associés accepte ou refuse le Transfert projeté. A défaut de notification dans ledit délai, l’agrément est réputé acquis. 2. La décision de la collectivité des associés, qui n’a pas à être motivée, est notifiée par le Président, au Cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 3. Si la collectivité des associés a refusé de consentir au Transfert, le Cédant peut, dans les huit (8) jours de la notification de refus qui lui est faite, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception qu’il renonce à son projet de Transfert. 4. A défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de trois (3) mois à compter du refus d’agrément, faire acquérir par un tiers agréé dans les mêmes conditions de majorité qu’au paragraphe 1. ci-avant, la totalité des Titres Transférés à un prix fixé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code Civil. 5. Dans tous les cas où les Titres Transférés sont acquis par la Société ou le ou les tiers désignés par les associés, notification est faite au Cédant de signer l’acte de cession. S’il refuse, la mutation est régularisée d’office par le Président ou le représentant de la Société spécialement habilité à cet effet, qui signera en ses lieu et place l’ordre de mouvement et le retranscrira dans le registre des mouvements de titres. Modification du RCS de Paris.
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