AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES Societé anonyme au capital de 48.124.230,60 € Siège social : 6 rue André Gide 92320 CHATILLON 451 392 724 RCS NANTERRE Par décision du conseil d’administration du 2 décembre 2022, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2022, Il a été décidé d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal de 3.305.199,80 € pour le porter de 48.124.230,60 € à 51.429.430,40 par l’émission de 351.617 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 9,40 € chacune. Ces actions ordinaires nouvelles sont émises à un prix de souscription unitaire de 14,22 €, incluant une prime d’émission de 4,82 € par action. Du certificat de dépositaire en date du 7 décembre 2022, il résulte que la somme de 4.999.993,74 € a été déposée au crédit d’un compte bloqué « Augmentation de capital ». Cette somme représente la souscription aux 351.617 actions ordinaires nouvelles émises, au prix d’une valeur unitaire de 14,22 €, incluant une prime d’émission de 4,82 par action. Le capital social a ainsi été augmenté d’une somme de 3.305.199,80 € par l’émission de 351.617 actions ordinaires nouvelles de 9,40 €, le portant à 51.429.430,40 €. En conséquence, l’article 6 des statuts est modifié ainsi qu’il suit : (nouvelle mention) Le capital social est de 51.429.430,40 (cinquante et un millions quatre cent vingt-neuf mille quatre cent trente virgule quarante) euros, divisé en 5.471.216 (cinq millions quatre cent soixante et onze mille deux cent seize) actions de 9,40 (neuf virgule quarante) euros chacune (souscrites en numéraire et intégralement libérées à la souscription). Pour avis