BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR BANQUE & ASSURANCE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable Siège Social : 457, Promenade des Anglais 06200 NICE 955 804 448 RCS Nice AVIS DE CONVOCATION DASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE MM. les Sociétaires de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le Siège social est sis à Nice (06200), 457, Promenade des Anglais, sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le Mardi 26 mai 2015 à 17 h 30 au Palais des Congrès Neptune, Place Besagne à Toulon (83000) ORDRE DU JOUR Statuant ordinairement : Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 2014 Présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés arrêtés au 31/12/2014 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 2014 Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014 et affectation des résultats avec fixation d'un intérêt aux parts sociales Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014 Quitus à donner aux Administrateurs Approbation du rapport spécial présenté par les Commissaires aux Comptes relatif aux conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux dirigeants et catégories de personnel visés à l'article L 511-71 du Code monétaire et financier, au titre de l'exercice clos au 31/12/2014 Fixation des indemnités compensatrices allouées aux membres du Conseil d'administration État du capital au 31/12/2014 Questions diverses. Statuant extraordinairement : Présentation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes Modifications du montant du plafond du capital social, conformément è l'article 8 des statuts Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de 1.099.985,00 Euros par l'émission de 64.705 parts sociales nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce. Le Conseil n'agrée pas ce projet de résolution qu'il est légalement obligé de présenter aux sociétaires relativement au principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés, et ce, pour les raisons exposées dans son rapport. Ce refus d'agrément entraînera automatiquement un décompte des pouvoirs « en blanc » parmi les votes défavorables au projet de résolution par application de l'article L. 225-106 du Code de commerce. Pouvoirs pour effectuer l'ensemble des formalités légales. Le Conseil d'Administration.