BIOSANTECH

Mouvement des Dirigeants

BIOSANTECH c/o WTC2 au 120, route des Macarons, 06560 SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 31/07/2015
Siren : 531 662 716
Ref : 1006978328

Me Nathalie LOPEZ Docteur d'Etat en Droit Avocat Modifications statutaires et Désignation de nouveaux organes de la direction Aux termes d'une délibération prise en Assemblée Générale Mixte en date du 03 juillet 2015, les actionnaires de la Société BIOSANTECH, Société Anonyme à Conseil d'Administration, au capital de 39.750,74 euros, dont le siège social est sis à SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE (06560), c/o WTC2 au 120, route des Macarons immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, sous le numéro B 531.662.716, représentée par sa Présidente en exercice Madame Corinne MUSELIER-TREGER ont décidé : 1°) de modifier l'article 2 : Objet des statuts. Ancienne mention : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La valorisation de travaux de recherches scientifiques, notamment par la promotion de projets de recherche et développement, l'obtention de licence d'exploitation de brevet et la concession de sous-licences ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Nouvelle mention : La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger : L'exploitation du contrat de licence exclusive de brevet et communication de savoir faire conclu le 11 mai 2012 entre l'Université AIX-MARSEILLE et le CNRS d'une part, et la Société BIOSANTECH, d'autre part, ainsi que son avenant signé entre les parties, le 22 mai 2015. Et toutes activités connexes, pouvant directement ou indirectement se rattacher à l'objet décrit ci-dessus, toute délégation étant donné au Conseil d'Administration dans les conditions prévues par les Statuts, afin de prendre des participations, mêmes minoritaires au sein de sociétés ayant un lien avec l'objet susvisé. 2°) d'insérer un article 14 Bis : Clause de retrait forcé. Les actionnaires ont des droits envers la société tenant aux titres qu'ils détiennent, comme il a été indiqué précédemment. Mais également, les actionnaires ont des devoirs Aucun actionnaire ne peut entraver la bonne marche de l'Entreprise par un comportement qui serait contraire à l'intérêt de la Société. Chaque actionnaire doit avoir un comportement respectueux ne remettant pas en cause soit l'intérêt social, soit la personne des dirigeants Ces manquements, quels qu'ils soient (exemple le développement d'une activité concurrentielle à l'objet social, de dénigrement, de détournements d'actifs, d'usage des biens ou de crédits de la Société, par un actionnaire à son usage personnel ou celui d'un tiers auquel il est rattaché directement ou indirectement) seront sanctionnés si l'image s'en trouve ternie et qu'elle porte préjudice à la Société. Cette liste n'est aucunement limitative puisque c'est le comportement d'un actionnaire qui est sanctionné. Par contre, il s'agira de fautes graves, renouvelées et constatées par n'importe quel support, démontrant que l'actionnaire n'adhère plus pleinement et entièrement aux objectifs fixés par notre Société. Alors, ces comportements seront sanctionnés par le retrait forcé de l'actionnaire indélicat. La procédure sera engagée par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs composant le conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statuera spécialement à cet effet L'actionnaire pourra se faire assister par tout actionnaire de son choix. L'actionnaire sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 8 jours avant la réunion. Il sera entendu en ses explications et le Conseil d'Administration délibérera sur les suites à donner à cette procédure de retrait Le Conseil d'Administration rendra sa décision et ne pourra la notifier à l'actionnaire qu'après un délai de réflexion de 8 jours. Cette notification sera établie par la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette notification délivrera copie de la délibération prise à l'encontre de l'actionnaire, précisera les conditions de rachat des titres qu'il détient au sein de la Société et sera exécutoire immédiatement, nonobstant les recours judiciaires pouvant être exercés. Cette valeur de rachat ne pourra pas excéder la valeur nominale des titres qu'il détient en raison du comportement de 1'actionnaire indélicat. Ce rachat sera effectué par la Société Si le Conseil d'Administration n'a pas notifié sa décision à l'actionnaire en cause, dans le délai d'un mois et un jour suivant la réunion (le cachet de la Poste faisant foi), alors, plus aucune sanction ne pourra être prise à la mesure de retrait et concernant les faits reprochés, sauf, si de nouveaux faits sont constatés. Alors une nouvelle procédure sera mise en place. L'actionnaire, qui entend contester la procédure de retrait, se réserve le droit de pouvoir agir par-devant toutes juridictions compétentes à cet effet. 3°) de désigner de nouveaux organes de direction Ainsi : Monsieur Axel BONACORSI, né le 12 février 1979 à Pointe-Noire Congo, de nationalité française, demeurant et domicilié à MONTEUX (84170), au Parc BREYNAT, au 211, rue Jean Mermoz, a été désigné pour une période de Six (6) années, en qualité de Directeur Général Délégué à compter du 1er juin 2015, en remplacement de Monsieur Francis PETAIN, démissionnaire. Ces fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Monsieur Rudy SYLVESTRE, né le 23 octobre 1977 à Cavaillon, de nationalité française, demeurant et domicilié à: VEDENE (84270), au 27, rue Notre-Dame des 7 Douleurs, a été désigné pour une période de Six (6) années, en qualité d'Administrateur à compter du 1er juin 2015, en remplacement de Monsieur Laurent VENUAT, démissionnaire. Ces fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Madame Carole TREGER, née le 10 juillet 1969 à Paris, de nationalité française, demeurant et domiciliée à: RUEIL MALMAISON (92500), au 911, avenue Napoléon Bonaparte, a été désignée pour une période de SIX (6) années, en qualité d'Administrateur à compter du 1er juin 2015, en remplacement de Monsieur Alain BERDAH, démissionnaire. Ces fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 3l décembre 2019. Madame Stéphanie LAMBAUD, née le 18 octobre 1981 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée à : MARSEILLE (13008), au 111, rue Jean Mermoz, Résidence Etoile Bâtiment Cl, a été désignée pour une période de Six (6) années, en qualité d'Administrateur à compter du 03 juillet 2015. Ces fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Monsieur Karim BOULHIMEZ, né le 06 mai 1956 à Périgueux, de nationalité française, demeurant et domicilié à: BORDEAUX (33000), au 116, cours Aristide Briand, a été désigné pour une période de Six (6) années, en qualité d'Administrateur à compter du 03 juillet 2015. Ces fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis 152

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