CARNET DE VOL

Âvis TRIBUNAL DE TURIN Le liquidateur du GRUPPO INDUSTRIE MODA S.p.a. en Concordat Préventif (procédure pendante devant le Tribunal de Turin portant le n°78/2013) M. Stefano Riorda et le Commissaire Judiciaire de la Procédure de Concordat Préventif M. Massimiliano Basilio Communiquent que dans un bref délai, la Société procédera à.la cession au moyen de la procédure compétitive, de l'entière participation, égale à 92,24 %, détenue par celle-ci dans le capital social de la Carnet de Vol S.A. société de droit français ayant son siège à 110 Avenue Doc. Julien Lefebvre 06270 Villeneuve Loubet, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le n°348 040 619. Carnet de Vol S.A. est une société propriétaire de la marque française Carnet de Vol ayant pour objet la production et la diffusion d'articles de vêtements et prêt à porter masculin, parfums et accessoires, y afférents. Elle se développe uniquement en France et présente 72 points de vente ( 42 filiales gérées directement par la société et 30 affiliées en vertu de contrats de franchising). La cession aura pour objet la totalité des actions détenues par la GRIM Sip.a. égal au nombre de 22644 actions nominatives ayant chacune une valeur nominale de 152,45 € et constituant le 92,24 % des actions de la Carnet de Vol S.A. égal aux nominaux 3.452.062,58 €. li est signalé à ce propos que, en raison de la crise du secteur, la Société à la date du 26 juillet 2013 a été soumise à une procédure de conciliation par le Tribunal d'Antibes en vertu de ce qui est prévu par les articles L. 611-8-1 et suivants, R. 611-22 du Code de Commerce. Il est également précisé que : a) les Statuts sociétaires de la Carnet de Vol S.A. prévoient les limites à la cession de la participation actionnaire tels que l'agrément du Conseil d'Administration et en cas de défaut d'agrément l'exercice du droit de préemption pour les associés restants, b) Par acte du 3 août 2013 a été reconnu un droit de préemption au profit de KAIRE S.A.S. ayant son siège à Nice, Rue Kosma n°4 laquelle a formulé d'ores et déjà une proposition irrévocable d'acquisition de ladite participation Invitent les sujets intéressés par la cession de la participation à faire parvenir la manifestation d'intérêt sous la forme écrite, près du Commissaire Judiciaire Massimiliano Basilio ayant son étude à Turin, Corso Vittorio Emanuele II n°72, t e l . +39 011 19505467 email [email protected] qu'auprès du liquidateur du GRUPPO INDUSTRIE MODA s.p.a. e-mail PEC [email protected] etstefano. [email protected] plus tard le 30 janvier 2015. Gruppo Industrie Moda s.p.a. soumettra aux Conseils Représentants des intéressés directs par la souscription, un Accord de Confidentialité approprié (c.d. « non disclosure agreement ») dans les formes d'usage à la suite de la souscription sera donné accès régie par I' approprié « Data Room » virtuel.