CLINIQUE SOUBAGNE

Dénomination : CLINIQUE SOUBAGNE. Siren : 494699010. AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE : CLINIQUE VETERINAIRE SOUBAGNE Societé d’exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires au capital de 210 000 euros Siège social : 4 rue d’Albon42300 ROANNE 494 699 010 RCS ROANNE ET CLINIQUE SOUBAGNE Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires au capital de 2 euros Siège social : 4, rue d’Albon 42300 ROANNE 932 950 579 RCS ROANNE Suivant acte électronique du 29 novembre 2024, La société CLINIQUE VETERINAIRE SOUBAGNE et la société CLINIQUE SOUBAGNE ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société CLINIQUE VETERINAIRE SOUBAGNE a fait apport à la société CLINIQUE SOUBAGNE de sa branche complète et autonome d’activité de vétérinaire évaluée à 334 235 euros, moyennant la prise en charge par la société CLINIQUE SOUBAGNE, sans solidarité avec la société CLINIQUE VETERINAIRE SOUBAGNE, du passif correspondant, évalué à 199 282 euros, soit un actif net apporté de 134 953 euros arrondi à134 951 euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société CLINIQUE SOUBAGNE a augmenté son capital de 134 951 euros pour le porter à 134 953 euros par l’émission de 134 951 parts nouvelles d’un euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées a effet du 31 janvier 2025 à minuit et attribuées à la société CLINIQUE VETERINAIRE SOUBAGNE. Il n’a été émis aucune prime d’apport. Des termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CLINIQUE VETERINAIRE SOUBAGNE du 31 janvier 2025 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CLINIQUE SOUBAGNE de la même date, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 31 janvier 2025 à minuit et que la société CLINIQUE SOUBAGNE a la jouissance des biens apportés au 31 janvier 2025 à minuit. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts de la société CLINIQUE SOUBAGNE ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux euros (2 euros), divisé en deux parts d’un euro chacune entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent trente-quatre mille neuf cent cinquante-trois euros (134 953 euros), divisé en 134 953 parts sociales d’un euro chacune, entièrement libérées. L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CLINIQUE VETERINAIRE SOUBAGNE du 31 janvier 2025 a également décidé la transformation de la Société en SPFPL à responsabilité limitée de vétérinaires à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination sociale devient SPFPL BERETBEU. Son objet social est modifié comme suit : la prise de participation, la souscription, et l’exercice de tous droits attachés à la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice et de groupements de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la profession vétérinaire ; la gestion de participation ainsi que l’animation, le contrôle et la direction de sociétés ou groupements visés ci-dessus ; toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou groupements dont elle détient des participations ; et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social. Son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 210 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 210 euros chacune. Sous sa nouvelle forme de SPFPL, la société reste dirigée par : Monsieur Benoît Guillaume Pierre SOUBAGNE demeurant 320 rue Saint Alban, 42153 RIORGES Monsieur Bertrand François Julien SOUBAGNE demeurant 54 rue Lucien Sampaix, 42300 ROANNE.