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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE 16 rue Villarey, 06500 MENTON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 07/03/2020

Siren : 240 600 551
Ref : 1012940370

COMMUNAUTÉ DE LA RIVIERA FRANÇAISE AVIS Le programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomeration de la Riviera Française a été adopté lors du conseil communautaire du 3 février 2020. La délibération correspondante sera affichée pendant 1 mois au siège de la CARF 16, rue Villarey, Ainsi qu’en mairie de chaque commune membre.

Les annonces légales pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

Environnement et installation classée (IPCE), le 30/01/2025.
Environnement et installation classée (IPCE), le 09/01/2025.
Enquête plan de prévention des risques, le 19/06/2024.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 27/02/2023.
Avis administratif, le 22/01/2022.
Avis administratif, le 07/03/2020.
Avis administratif, le 12/07/2019.