Commune de Cannet

Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Cannet 24, boulevard Carnot, 32400 CANNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/01/2017
Siren : 213 200 744
Ref : 1008723691

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU POS Par délibération en date du 16/12/2016, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet relative à la restructuration de la pointe Sud de l'avenue du Campon emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26/12/2016. Elle est consultable, ainsi que le dossier qui lui est rattaché, du lundi au vendredi à la mairie du Cannet service urbanisme 24, boulevard Carnot de 8 h 30 à 13 h 00.

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