COMMUNE DE CAUSSOLS

7217 Mairie de CAUSSOLS MAIRIE DE CAUSSOLS Délibération du Conseil Municipal n° 15/09/2014 Séance du 15 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire, sous la présidence de M. Gilbert HUGUES, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Gilbert HUGUES, Alain GIRARD, Stéphane BEN SOUSSAN-CASTEL, Charles BALDACCINI, Frédéric GROGNARD, Christophe FRANCONIERI, Sascha JENNER, Jean-Pierre CHAMBARD, Denise ESCRIVA. Absents excusés : Maxime CARLAVAN, procuration à Christophe FRANCONIERI, Stéphane ONDULATI, procuration à Gilbert HUGUES. Monsieur Frédéric GROGNARD a été élu secrétaire de séance. Le Maire EXPOSE, LA CARTE communale de la commune de Caussols a été approuvée par délibération du conseil municipal le 1er octobre 2004 et par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes le 29 mars 2005. Depuis l'approbation de ce document d'urbansime, le paysage institutionnel et règlementaire a profondément évolué avec : l'intégration de la commune dans la CASA l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II la création du PNR, dont la commune fait partie Pour ces motifs, la révision de la carte communale est souhaitée afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et objectifs de la commune dans la perspective d'un développement durable et cohérent, en accord avec les règlementations en vigueur. De plus, une grande partie du territoire va prochainement faire l'objet d'un classement. Cette procédure de révision permettra de répondre aux objectifs de développement et de protection poursuivis par la commune, à savoir : la création d'un coeur de village le développement harmonieux et durable des quartiers urbanisés le soutien de l'agriculture et du pastoralisme la préservation et la valorisation des paysages, de l'environnement et du patrimoine Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : De prescrire la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 124-1 du Code de l'urbanisme et suivants, De donner pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches nécessaires pour le choix d'un ou plusieurs prestataire(s) technique(s) pour élaborer la révision de la carte communale, De solliciter de l'État de « Porter à connaissance » et toutes études techniques pouvant être utiles, De solliciter de l'État une aide financière au taux maximum au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie : mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Gilbert HUGUES