COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY

Location gérance : début / prorogation

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY 2 RUE DES LILAS, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 30/11/2023
Siren : 217 200 674
Ref : 1018438165

LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Me Hervé CHERUBIN, Notaire à SARGE LES LE MANS (72190), Le 28 novembre 2023, la commune de LA CHAPELLE SAINT REMY, personne morale de droit public, situee dans le département de la SARTHE dont l’adresse est à LA CHAPELLE-SAINT-REMY (72160), 2, Rue des Lilas, identifiée au SIREN sous le numéro 217200674, A CONFIE, à titre de location-gérance, à : Monsieur Romain Jacques Pascal SEILLIER, demeurant à MONTVAL-SUR-LOIR (72500) 11 allée de Normandie, et Madame Ophélie Sylvie CHARPIGNY, demeurant à MONTVAL-SUR-LOIR (72500) 11 allée de Normandie ,un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE sis à LA CHAPELLE SAINT REMY (72160) 8, Rue du centre, lui appartenant, pour une durée de 1 année à compter du 1er décembre 2023.Pour Avis Le Notaire

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