COMMUNE DE PEYMEINADE

Dénomination : MAIRIE DE PEYMEINADE. Siren : 210600953. Le maire de la commune de Peymeinade: AVIS D’ENQUETE Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Peymeinade en exécution de l’arrêté municipal n°AR2025_27 en date du 10/09/2025 a une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie de chemin rural avenue des Termes. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Peymeinade du 1er au 15 octobre 2025 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit ou courriel au maire ou au commissaire enquêteur qui les joindra auregistre. Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de l’armée de l’air, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Peymeinade, le 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 et le 15 octobre 2025 de 14h00 à 16h30. A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Peymeinade, consultable pendant une durée de 1 an. Le Maire, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE.