commune de Saint-Auban

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Saint-Auban , 06850 ST AUBAN

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 19/03/2015
Siren : 210 601 167
Ref : 1006534093

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Prescription de la révision générale : définition des objectifs poursuivis Modalités de concertation publique AVIS D'AFFICHAGE En application des articles R123-24 et R123-25du Code de l'urbanisme, les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Auban : Délibération n° 04 du 5 juillet 2014. Prescription de la révision générale : définition des objectifs poursuivis. Visée sous-préfecture de Grasse le 23 juillet 2014. Délibération n° 07 du 31 janvier 2015 qui annule et remplace la délibération n° OS du 5 juillet 2014. Prescription de la révision générale : modalités de concertation publique. Visée sous-préfecture de Grasse le 6 février 2015. Sont affichées en mairie de Saint-Aubandu 6 février 2015 et jusqu'à la fin de l'élaboration du dossier.

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