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DENIS Jean-Jacques

Jugement

DENIS Jean-Jacques 217, avenue Emile-Hugues, Le Grignan, 06140 VENCE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 28/11/2014

Siren : 422 033 407
Ref : 1006129212

Tribunal de Grande Instance de Grasse - 8289 Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt du 4 septembre 2014 prononçant la nullité du jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse du 12 décembre 2013 et prononçant la résolution du plan de redressement. M. Jean-Jacques DENIS, demeurant 217, avenue Emile-Hugues, Le Grignan, 06140 Vence.

Les annonces légales pour DENIS Jean-Jacques

, le 21/09/2018.
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, le 02/09/2016.
Redressement Judiciaire, le 27/05/2016.
Jugement, le 28/11/2014.