Dénomination : SERVITURE PASSAGE AMENAGEMENT DFCI. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC. Projet d’etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de pistes de DFCI sur la commune de Théoule sur Mer. 2em Avis d’enquête publique. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe les propriétaires et ayants droit concernés d’un projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité des pistes de DFCI du Soleil d’Or, des Mineurs, Des Saoumes, du Tunnel et de 2 réserves d’eau, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, collectivité opératrice de ces ouvrages de DFCI. Le dossier est déposé en application du code forestier (article L.134-2, modifié par l’article 40 de la loi du n°2023-580 du 10 juillet 2023). Le projet sera mis à disposition du public, avec recueil d’observations, pour une période de deux mois : du mardi 21 mai au lundi 22 juillet 2024 En mairie de Théoule-sur-Mer, 1 place du Général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer Sur Internet : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Projet-d-arreté-portant-établissement-d-une-servitude-de-passage-et-d-aménagement-des-voies-et-équipements-de-DFCI-sur-la-commune-de-Théoule-sur-mer Les propriétaires et ayants droit pourront, pendant cette période, faire connaître leurs observations au préfet : Par écrit, sur le registre en mairie, les jours ouvrés aux heures d’ouverture au public, par courrier, à l’adresse: DDTM O6 SEAFEN / servitudes DFCI Centre Administratif 147 bld du Mercantour 06286 NICE cedex 3 par courriel :
[email protected] La note exposant les résultats de cette consultation et la suite qui lui sera donnée seront publiées sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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