FONCIERE DE LA CITE SAINT-LOUIS

Par acte d’avocat en date du 11/02/2020 à PARIS, la sociéte SEMAP, SAEML au capital de 288.500 € dont le siège est sis 22 rue Gustave Eiffel, 78300 POISSY, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 349 220 269, RCS de VERSAILLES 349 220 269, apporteuse, et la société FONCIERE DE LA CITE SAINT-LOUIS, SAS au capital de 5.000 € dont le siège est sis 22 rue Gustave Eiffel, 78300 POISSY, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 877 615 476, bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel la SEMAP fait apport à la bénéficiaire de sa branche complète d’activité dans le domaine de l’activité gestion de biens immobiliers, pépinières d’entreprises et services aux entreprises sur la Commune de POISSY, dont l’actif est évalué à 15 354 149 € et le passif pris en charge à 1 132 34 7 €, soit un actif net apporté de 14 221 792 €. 2/ Ce traité d’apport partiel d’actif a été approuvé par décision de l’associé unique de la FONCIÈRE DE LA CITÉ SAINT-LOUIS en date du 17 Février 2020. En rémunération de cet apport, l’associé unique a procédé à une augmentation de capital de 3 221 792 € pour le porter de 5 000 € à 3 226 792 €, au moyen de la création de 3 221 792 actions nouvelles attribuées en totalité à la SEMAP. Ces actions nouvelles sont créées avec jouissance à compter rétroactivement du 1er octobre 2019 et entièrement assimilées aux actions anciennes. La garantie d’actif net prévue au traité d’apport se soldera soit par une soulte au profit de la bénéficiaire en cas de variation négative, soit par une prime d’apport au profit de l’apporteuse en cas de variation positive. 3/ En conséquence, aux termes de sa décision du 17 février 2020, l’associé unique de la FONCIÈRE DE LA CITÉ SAINT-LOUIS a décidé de la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts. Mention au RCS de VERSAILLES