Dénomination : FONDATION DE LA CITÉ RAMBAUD. Siren : 309675890. FONDATION DE LA CITÉ RAMBAUD Siege social : 176, avenue Barthelemy Buyer 69009 LYON Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 25 juin 1923 N° SIRET 309 675 890 00011 La Fondation de la Cité Rambaud, Ayant pour objet : « d’assurer et de garantir le bien être physique et moral des personnes âgées valides ou dépendantes en leur offrant logement ou hébergement, de leur apporter tout soutien et aide nécessaire, d’élaborer et de participer à toute action de recherche, de soutien et de promotion intéressant l’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, de créer, de gérer tout établissement, service ou activité à caractère sanitaire, social en faveur des personnes. » , fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’Association OVE-PLENIOR, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 19, rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN, identifié au répertoire SIRENE sous le numéro 825 107 881, ayant pour objet : « d’assurer un hébergement et un accueil décents en priorité aux personnes vieillissantes, en pertes d’autonomies voire dépendantes, aux ressources modestes et à toutes les autres le désirant ; de contribuer par toute action appropriée au maintien à domicile des personnes vieillissantes, en perte d’autonomie voire dépendantes, qui le désirent et qui le peuvent ; de rompre l’isolement physique ou affectif de celles-ci ; de favoriser le rapprochement des générations, en prenant en compte la défense des intérêts matériels et moraux des familles ; de promouvoir une participation active des personnes vieillissantes, en perte d’autonomie voire dépendante à la vie sociale et culturelle de la cité ; de favoriser l’autonomie des personnes. », de la totalité de l’actif de la branche complète et autonome de l’activité de ses établissement. L’actif transféré est évalué au 31 août 2024 à 1 623 549 €, à charge pour l’association OVE-PLENIOR de prendre en charge son passif évalué à 580 737 €. L’actif net apporté est donc évalué à 1 042 812 €. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la Fondation de la Cité Rambaud relatifs à la situation comptable intermédiaire arrêtée le 31 août 2024. A la date de réalisation de l’opération, la Fondation de la Cité Rambaud transmettra à l’Association OVE-PLENIOR avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de la Fondation de la Cité Rambaud se rapportant à la branche d’activité apportée. L’apport partiel d’actif aura un effet sur le plan juridique au 1er avril 2025 à zéro heure, sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité, et, aura un effet rétroactif au plan fiscal et comptable au 1er janvier 2025 à zéro heure. L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 11 décembre 2024 par le conseil d’administration de la Fondation de la Cité Rambaud et le 10 décembre 2024 par le conseil d’administration de l’association OVE-PLENIOR. La date prévue pour la réunion du conseil d’administration de la Fondation de la Cité Rambaud et du conseil de surveillance de l’association OVE-PLENIOR appelés à statuer sur l’opération est fixée respectivement au 26 mars et 27 mars 2025. Pour avis Le conseil d’administration.
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