FPV SAINT AUBAN

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité / YAG COMMUNE DE SAINT-AUBAN PROJET DE CENTRALE SOLAIRE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DOSSIER COMPORTANT UNE ÉTUDE D'IMPACT MAÎTRE D'OUVRAGE : SAS FPV SAINT AUBAN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-AUBAN, conformément à l'arrêté préfectoral du 3 février 2016 à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS FPV Saint AUBAN. Le Projet consiste en la création d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une capacité de 11,5 MWc, pour une production annuelle de 17 GWh. Il se situe sur la commune de Saint-Auban, sur des terrains appartenant au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et s'étend sur une surface de 17,5 hectares répartie en quatre zones. Il prévoit l'implantation de 35 000 panneaux solaires de type silicium polycristallin sur 6 Ha. Outre l'installation des panneaux, le projet prévoit des équipements accessoires, tels que locaux techniques, réseaux de liaison, divers aménagements de terrain et un bâtiment d'accueil de 60 m2, ainsi que l'intégration d'une activité pacage et d'une activité d'apiculture Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Saint-AUBAN (9, place Don Jean Bellon 06850). Le projet étant soumis à étude d'impact, l'Autorité environnementale a rendu son avis sur ce document le 17 novembre 2015. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable.gouv.fr., ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du mardi 01 mars 2016 au mardi 5 avril 2016 soit 36 jours en mairie de Saint-AUBAN (9, place Don Jean Bellon 06850) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du mardi au samedi : tous les matins de 9h à 11 h45, et du mardi au vendredi : tous les après-midi de 14h à 18h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Celui-ci les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Gaël HILIQUIN, commissaire divisionnaire, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Marc GUSTAVE, adjoint au général commandant la zone aérienne de défense sud, en retraite,en qualité de suppléant, conformément à la décision du 22 janvier 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint AUBAN (9, place Don Jean Bellon 06850) les : mardi 1er mars : de 9h à 11h45 et de 14h à 18h mardi 8 mars : de 9h à 11h45 et de 14h à 18h samedi 26 mars : de 9h à 11h45 mardi 5 avril : de 9h à 11 h45 et de 14h à 18h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie d'ANDON ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer I service ville et urbanisme durables /Pôle droit des sols fiscalité centre administratif départemental 06286 NICE Cedex 3. L'avis d'enquête publique, le présent arrêté ainsi qu'une note de présentation du projet sont consultables sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique délivrer le permis de construire et autoriser le défrichement. Fait à Nice, le 3 février 2016 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Frédéric MAC KAIN.