MAISSON

Dénomination : MAISSON. Siren : 410483713. MAISSON Exploitation agricole à responsabilite limitée Au capital social de 102.680 Euros Maison Neuve 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON 410 483 713 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes de l’AGE du 24.09.2025, les associés ont décidé la transformation de l’EARL en société civile d’exploitation agricole, Sans création d’un être moral nouveau. La dénomination de la société est MAISSON Son siège, son capital, sa durée demeurent inchangés Objet : L’exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement la production laitière et la culture de céréales. Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ; À titre accessoire, la production et la commercialisation d’énergies renouvelables issues d’installations photovoltaïques ou de parcs éoliens. Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles. Gérance : Monsieur Patrick MAISSON et Madame Carole DRUGUET, nom d’usage MAISSON, demeurant Maison Neuve 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, maintenus. Agrément des cessions de parts : La cession des parts sociales, autres qu’à des personnes visées au paragraphe « Cession entre associés, conjoints, ascendants et descendants » ci-dessus ne peut intervenir qu’avec l’agrément des associés donné sous la forme d’une décision extraordinaire. Date d’effet de l’ensemble des modifications : 24.09.2025 Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.