Dénomination : OTEIS. En application des articles L441-16 et L470-2 V du code de commerce, une amende de 24 000 € a eté prononcée par la Direction Régionale et interdépartementale de l’économie, De l’emploi, du travail, et des solidarités (DRIEETS) d’île de France à l’encontre de la société OTEIS pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
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