PROTAIS - VIGIL

Dénomination : PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES. Siren : 315003301. PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES Societé par actions simplifiée au capital de 150 000 € Siège social : Aérodrome de Lognes 77185 LOGNES 315 003 301 RCS MEAUX 1) Par acte sous seing privé en date à LOGNES du 17 avril 2025 tel que modifié par avenant signé le 19 juin 2025, la société PROTAIS VIGIL et la société PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel la société PROTAIS VIGIL faisait apport, à titre de fusion, à la société PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société PROTAIS VIGIL devant être dévolue à la société PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par les assemblées générales extraordinaires des associés des sociétés PROTAIS VIGIL et PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES réunies le 1er juillet 2025. En rémunération de cet apport-fusion, l’assemblée générale de la société PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES a procédé à une augmentation de capital de 31 389 € pour le porter de 150 000 € à 181 389 €, au moyen de la création de 10 463 actions nouvelles de 3 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de la société PROTAIS VIGIL autres que l’absorbante, à raison de 1,7 actions nouvelles de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. La prime de fusion s’élève à un montant de 4 534 350 €. Le boni de fusion s’élève à un montant de 1 925 680 €. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 1er juillet 2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par PROTAIS VIGIL entre le 1er janvier 2025 et le 1er juillet 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES depuis le 1er janvier 2025. 4) L’assemblée des associés de la société PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES réunie le 1er juillet 2025 a, en outre, pris les décisions suivantes : Extension de l’objet social à l’étude, la fabrication et la commercialisation d’instruments de mesure et détection de grandeurs physiques, en particulier les manomètres, thermomètres et accessoires associés. Nouvelle dénomination sociale : Ancienne mention : ’PROMOTION DE TECHNIQUES AVANCEES’, avec pour sigle ’P.T.A.’. Nouvelle mention : ’HydroPneu Protais Vigil’, avec pour sigle ’HP-PV’. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, la Présidence..