SEAS-PSP

Siren : 709807259. SEAS SAS, sociéte par actions simplifiée siège social : 9 AV DU PDT POMPIDOU 92500 RUEIL MALMAISON 709 807 259 RCS Nanterre AVIS DE FUSION et MODIFICATIONS La société SEAS a établi en date du 26 Août 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société PSP 92, Absorbée, société par actions simplifiée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est 1 Rue de Verdun 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 353 865 298 RCS NANTERRE. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 17 Octobre 2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet rétroactivement le 1er janvier 2024. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société GROUPE SEAS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés PSP 92 et SEAS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société SEAS, la société PSP 92 s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 30 décembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SEAS et considérées comme accomplies par la société SEAS depuis le 1er janvier 2024. En outre, par décision du 30 décembre 2024 l’associé unique de la société SEAS après avoir constaté la réalisation définitive de la fusion a décidé de modifier la dénomination sociale de la société SEAS qui devient SEAS-PSP, et a précisé l’objet social qui devient : La confection, l’étude, la vente et la pose mise en œuvre de stores, menuiseries extérieures, fermetures, rideaux, ameublement, meubles. Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.