15003734 SCP Delphine PRELY Cédric GENEVET, Notaires 12 rue du Dr Faraut 06670 LEVENS Suivant acte reçu par Me Cédric GENEVET, Notaire, en date à LEVENS le 13/05/2015, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 21/05/2015, Bord. 2015/1171, n°1, la SNC « BAR TABAC BEAUSEJOUR » au capital de 1.524,49 €, siège 12 Place de la Fontaine 06510 LE BROC, 438 043 986 RCS GRASSE, a cédé à la COMMUNE DE LE BROC, collectivité territoriale, personne morale de droit public ayant son siège social en l'Hôtel de Ville 06510 LE BROC, identifiée sous le n° SIREN 210 600 250, non inscrit au RCS, représentée par son Maire M. Philippe HEURA, le fonds de commerce de « BIMBELOTERIE, CONFISERIE, CARTERIE, VENTE D'ARTICLES POUR FUMEURS, VENTE DE PILES et dans lequel est exploité un débit de tabac », sis et exploité sous l'enseigne et nom commercial « TABAC BEAUSEJOUR » 12 Place de la Fontaine 06510 LE BROC, moyennant le prix principal de 32.000 €. La propriété et la jouissance ont été fixées rétroactivement au 30/04/2015. Les oppositions seront reçues en la forme légale, à peine de forclusion, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité, en l'Etude de Me Laurent MARSOLLIER, Notaire, 28 Place du Grand Jardin 06140 VENCE ; la correspondance sera adressée en l'office notarial dénommé en tête de la présente insertion. Pour avis.
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