SNCF RESEAU

Déclaration d'utilité publique (DUP)

SNCF RESEAU 15 rue Jean Philippe Rameau, 93200 SAINT-DENIS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/11/2022
Siren : 412 280 737
Ref : 1016791950

Dénomination : SNCF RESEAU. Siren : 412280737. Direction de la Citoyennete, de la Légalité et de l’Environnement Bureau de l’Utilité Publique, De la Concertation et de l’Environnement AVIS D’AFFICHAGE Réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, et mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme(PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes. En application du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, du Code de l’Environne ment, et du Code de l’Urbanisme, les travaux de réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, ont été déclarés d’utilité publique par arrêté inter-préfectoral n°2022-52 du 13 octobre 2022 dont les dispositions emportent mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules, Cannes. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les lieux suivants : SNCF Réseau, Les Docks Atrium 10,4,10, Place de La Joliette, BP 85404, 13567 Marseille Cedex 02 Métropole Aix-Marseille-Provence, Palais du Pharo, 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40 Rue Fauchier, 13002 Marseille Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille, 61, La Canebière, 13001 Marseille Mairie des 2e et 3e arrondissements de Marseille, 2, Place de La Major, 13002 Marseille Mairie des 4e et 5e arrondissements de Marseille, 13, square Sidi Brahim, 13005 Marseille Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille, La Grande Bastide Cazeaux, avenue Bouyala d’Arnaud,13012 Marseille Mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille, Le Grand Séminaire, 72, rue Paul Coxe, 13014 Marseille Mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille, 246, Rue de Lyon, 13015 Marseille Mairie d’Aubagne 180 traverse de la Vallée, La Tourtelle, 13400 Aubagne Métropole Toulon Provence Méditerranée, 107 Bd Henri Fabre, 83000 Toulon Mairie Les Arcs-sur-Argens, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur Argens Mairie de Carnoules, 27, Cours Victor Hugo, 83660 Carnoules Mairie de La Crau, Boulevard de la République 83260 La Crau Mairie de Cuers, Place du Général Magnan,83390 Cuers Mairie de la Garde, Rue Jean Baptiste Lavène, 83130 La Garde Mairie de Puget-Ville, Hôtel de Ville, 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Place Estienne d’Orves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Mairie de Solliès-Pont, Allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont Mairie de Toulon, Avenue dela République, 83056 Toulon Métropole Nice-Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville,06364 Nice Cedex 4 Mairie de Nice, bâtiment Corvézy, 6, rue Alexandre Mari, 06364 Nice Mairie de Nice, 75, bd Montel, 06364 Nice Mairie de Cannes, 31, bd de la Ferrage, 06400 Cannes Mairie de Cannes, 23, avenue Francis Tonner, 06150 Cannes Mairie de Grasse, place du Petit Puy, BP 12069, 06131 Grasse Mairie d’Antibes, bâtiment Orange Bleu, 11 bd Chancel, 06600 Antibes Mairie de Menton, 17, Rue de la République, 06500 Menton Le public peut, en outre, solliciter des informations sur cette opération, et prendre connais sancedes pièces afférentes à cet arrêté, auprès des services précités et aux adresses mentionnées, ainsi qu’auprès de : la Préfecture des Bouches-du-Rhône : Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation et de l’Environnement Place Félix Baret,13006 Marseille la Préfecture du Var : Bureau de l’Environnement et du Développement Durable Boulevard du 112e Régiment d’Infanterie, 83070 Toulon la Préfecture Alpes-Maritimes : Bureau des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, 147 Bd du Mercantour, 06200 Nice Marseille, le 4 novembre 2022 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de l’Utilité Publique, Concertation et Environnement Signé Patrick PAYAN .

Les annonces légales pour SNCF RESEAU