AVIS ADMINISTRATIF Le Syndicat Mixte des stations du Mercantour, 10 Rue des Communes de France, informe, en application de l'article L.2121-24 DU CGCT : Que par délibération n° 2016-10 en date du 31 Mars 2016 le Comité Syndical du Syndicat Mixte des stations du Mercantour a : approuvé le choix de l'offre de la SEM des Cimes du Mercantour pour l'exploitation du service des remontées mécaniques et du domaine skiable des stations d'Auron et de St Dalmas le Selvage et ce, pour une durée de 9 ans ; approuvé le projet de contrat de délégation de service public (régie intéressée) afférent audit service et annexé à la présente délibération ; autorisé le Président du Syndicat Mixte à signer le contrat de régie intéressée avec la Société d'Économie Mixte des Cimes du Mercantour (dont le siège social est à St Etienne de Tinée 06660 Hôtel de Ville) à compter du caractère exécutoire de la délibération intervenant après sa transmission au contrôle de légalité. Documents consultables aux jours et horaires habituels d'ouverture du Syndicat Mixte.
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