SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU

8855 PORT DE PLAISANCE BEAULIEU Pour l'attribution d'un local commercial sur le port de plaisance de 06130 Beaulieu-sur-Mer La SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU, société anonyme inscrite au RCS de Nice sous le n° B 967 802 117, ayant son siège Bureau du Port, Boulevard Général Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, représentée par son Président, Monsieur Richard BONIN demeurant es qualité audit siège, société concessionnaire en charge de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de BEAULIEU-SUR-MER, organise la mise en concurrence pour l'attribution d'un local commercial sur le domaine public portuaire. Nature de l'activité commerciale à exercer : Activités liées au nautisme Principales caractéristiques du local commercial constitué de deux alvéoles, chaque alvéole ayant une dimension de 8 m x 3,20 m soit 51m² environ, identifié « alvéoles n° 35 et 3 », situé en façade de la galerie marchande NORD du port. Conditions de mise à disposition : sous forme de contrat d'amodiation, attribué à titre personnel, précaire et révocable, incessible, intransmissible, non renouvelable, pas de propriété commerciale, exploitation directe. Date de fin de mise à disposition : 31 décembre 2018 Contreparties financières : 1. Redevance proportionnelle à la superficie occupée : Pour 2015 : 396 € TTC par alvéole (tarifs approuvés annuellement en Conseil Portuaire) 2. Redevance sur chiffre d'affaires : 0,5% du CA annuel HT 3. Redevance d'usage annuelle : relative au bâtiment à usage commercial, payable semestriellement, correspondant à 1/75 ème des frais de gestion, entretien, maintenance et réparations y compris les grosses réparations et à une participation aux charges générales engagées chaque année par la Société concessionnaire (frais de personnel, dépenses d'entretien, de gestion d'exploitation y compris de grosses travaux de fin de concession, …). Pour information, en 2014, la redevance d'usage pour 1 alvéole était de : 2 762,29 € TTC : 4. Taxe foncière afférente Visites du local : Les 06 / 13 et 20 janvier entre 9 H et 12 H 30 moyennant un délai de prévenance minimum de 24H auprès du Bureau du port. Retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation sont à retirer à l'adresse suivante : Société du Port de Plaisance de Beaulieu Bureau du Port, Boulevard Général Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER. Les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires en écrivant à la même adresse ou par téléphone au 04.93.01.10.49. Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 30 janvier 2015 Les dossiers devront être adressés par pli postal recommandé ou déposés au bureau du port avant le 30 janvier 2015 17 H.