Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. Mairie de Cannes AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Par delibération n°35 du 24 juin 2024, le conseil municipal a approuvé l’engagement du projet d’extension du cimetière Abadie II de Cannes-la-Bocca, Et la prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest des Alpes-Mari times(S.Co.T.’Ouest) et du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Cannes. Il a également fixé les moda lités de la concertation préalable prévue dans le cadre de cette procédure de déclaration de projet. La concertation préalable se déroulera du 30 septembre 2024 à partir de 8h30 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus. Conformément au Code de l’urbanisme et notamment à l’article L.103-2, les procédures de mise en compatibilité du S.Co.T.’Ouest et du P.L.U. soumises à évaluation environnementale font l’objet d’une concertation préalable associant pendant l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Un registre de concertation du public à feuillets non mobiles, sera déposé au 2ème étage de l’Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage aux jours et heures habituels d’ouverture, pour permettre à la popu lation d’y consigner ses observations ou propositions éventuelles, par voie postale ou électronique. Le dossier de concertation préalable sera consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville de Cannes, www.cannes.com, et sur le site du S.Co.T.’Ouest, www.scotouest.com. Le dossier de concertation préalable pourra également être consulté, au siège du S.Co.T.’Ouest sis 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage sis au 31, boulevard de la Ferrage à Cannes, de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 17h00 aux jours habituels d’ouverture : sur format papier ; sur un poste informatique. Les observations pourront également être recueillies sur la boîte aux lettres électronique «
[email protected] » ou par écrit à l’adresse suivante: À l’attention de Monsieur le Maire Concertation préalable sur le projet d’extension du cimetière Abadie II Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage Direction de l’Urbanisme 31, boulevard de la Ferrage 06400 Cannes Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir avant la clôture de la concertation. Toute information concernant la présente concertation préalable peut être demandée à Mme LAHILLE ou à Mme MESLI, Direction de l’Urbanisme (04.97.06.46.84 / 46.43), Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage, 31, boulevard de la Ferrage à Cannes. Toute personne voulant obtenir communication du dossier et des observations du public pour ra le faire, à ses frais, en s’adressant à Mme MESLI, à la Direction municipale de l’Urbanisme (
[email protected]). Au terme de la concertation préalable, et en application de l’article L.103-6 du code de l’urba nisme, un bilan sera arrêté par délibération du Conseil municipal pour tenir compte des obser vations du public. Le dossier, le registre et le bilan de cette concertation préalable seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d’ouverture, et publiés sur le site internet de la Ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration. .
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