ZEF

Fusion réalisée

ZEF rue 16 Eme Rue, 06510 LE BROC

Département : Alpes-Maritimes (06)
tribuca.net
Date de parution : 05/08/2022
Siren : 800 148 298
Ref : 1016447543

Dénomination : METIS. METIS Societé à responsabilité limitée au capital de 1853934 € Siège: 15 rue des ponchettes 06300 Nice RCS : NICE 852927458. AVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé, à NICE, du 20/06/2022, La société ZEF et la société METIS ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société ZEF faisait apport, à titre de fusion à la société METIS sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société ZEF devant être dévolue à la société METIS dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société ZEF du 05/08/2022 et par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société METIS du 05/08/2022. En rémunération de cet apport-fusion, l’assemblée générale de la société METIS a procédé à une augmentation de capital de 214310 euros, pour le porter de 1853934 euros à 2068244 euros, au moyen de la création de 214310 parts sociales nouvelles, de 1 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société ZEF autres que le société absorbante en application des dispositions de l’article L 236-3 du Code de commerce, à raison de 21431 parts sociales de la société ZEF pour 214310 parts sociales de la société METIS. Le mali de fusion s’élève à 1279830,06 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 01/01/2022. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ZEF depuis le 01/01/2022 et le 05/08/2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société METIS et considérées comme accomplies par la société METIS depuis le 01/01/2022. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 05/08/2022, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société METIS a modifié l’article 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 CAPITAL Ancienne mention : le capital social s’élève à 1853934 euros divisé en 1853934 parts sociales de 1 euro intégralement libérées. Nouvelle mention : le capital social s’élève à 2068244 euros divisé en 2068244 parts sociales de 1 euro intégralement libérées.

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