Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
23/05 Des immeubles de Côte d'Azur Habitat vont désormais disposer de caméras dans les partie...
News
23/05 La Ville de Nice annonce la création de Maisons de Services Publics
News
23/05 Marcel Ragni fait chevalier de l'ordre national du Mérite
News
23/05 Retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public de M. Azhari : le TA de Nice annu...
News
23/05 Edito hebdo - L'écume des jours
News
23/05 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 23 mai
News
23/05 SG SMC - Lancement d'un appel à projets régional pour accompagner les initiatives solida...
News
23/05 Laurent Hottiaux : « Je serai un préfet impartial »
News
23/05 CDAD 06 : Un troisième concours d'éloquence de haut rang
News
22/05 Conseil Municipal à Nice ce vendredi 23 mai : les principales délibérations
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 966 368 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Procédure Collective
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Faillite personnelle
Procédure de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Modification du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Interdiction de gérer
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Extension de la sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6438)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Réorganisation / licenciements
Incident de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Contestation de la dénomination
Condamnation
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Attestation de régularité fiscale
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche d'un créancier (5016)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement divers
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6420)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6505)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Enquête Publique
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6510)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Litige avec le syndic (6442)
Création de site / extension
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Désaccord des créanciers (5009)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Avis aux actionnaires
Procédure de règlement agricole
Divers (6515)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Délai initial de paiement dépassé
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Démarche d'un créancier (5014)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Annulation d'annonce parue précédemment
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification du Capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Changement de domicile
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Publications de résultats
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6426)
Remise en cause du bail commercial
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6439)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Démarche d'un créancier (6363)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Résolution de la conciliation
Demande de paiement (6513)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Grève / conflit social
Retard de paiement signalé
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Voirie
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6496)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6414)
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6501)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6421)
Contestation autour de la vente du fonds
Notation / avis des analystes
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6506)
Insolvabilité constatée (5032)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis administratif
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6511)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Contestation des méthodes concurrentielles
Arrêté préfectoral
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Produits dangereux pour les consommateurs
Paiements des cotisations sociales à jour
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête administrative
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'un bien (5040)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Investissements
Recherche de garanties (6354)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Avis Financier
Procédure de règlement amiable
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Recrutement
Paiements réguliers signalés
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Désaccord des créanciers (5013)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Enquête plan de prévention des risques
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Rectificatif / Erratum
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Changement de nationalité
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résultats financiers positifs
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un expert
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6507)
Insolvabilité constatée (5033)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2858
2859
2860
2861
2862
2863
2864
2865
2866
2867
2868
»
TOP
NEWSLETTER
