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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Extension de la sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure Collective
Plan de cession (partielle)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Rejet du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Modification matrimoniale du dirigeant
Différend contractuel (6478)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réduction de capital social
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Nouvelle Garantie financière
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Décès du dirigeant
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 2+
Enquête administrative
Avis Financier
Désaccord contractuel (6466)
Procédure de règlement amiable
Investissements
Divers (6500)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6471)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Recrutement
Différend contractuel (6505)
Paiements réguliers signalés
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 7
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement (6476)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Changement de nationalité
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige avec le syndic (6442)
Publication des Comptes annuels et rapports
Résultats financiers positifs
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Autorisation administrative
Nomination dans l’équipe de direction
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 1
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Fusion / rachat / prise de participation
Différend contractuel (6498)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Condamnation
Désaccord contractuel (6469)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Réorganisation / licenciements
Action afin de contraindre la communication des documents
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 6
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Attestation de régularité fiscale
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6439)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement divers
Divers (6484)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Fin de Garantie financière
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Enquête Publique
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6414)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6467)
Procédure de règlement agricole
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6501)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 5-
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6506)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation autour de la vente du fonds
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6477)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5009)
Modification du Capital social
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Changement de domicile
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Démarche d'un créancier (5014)
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Publication des Comptes consolidés et rapports
Publications de résultats
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Interdiction administrative
Témoignages de dirigeants, perspectives
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 1-
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend contractuel (6499)
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Voirie
Désaccord contractuel (6470)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 6-
Subventions / obtention d'aides publiques
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend lié au bail
Réclamation d'un bien (5039)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Mouvement des Dirigeants
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Convocation aux assemblées
Modification de la dénomination
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Notation / avis des analystes
Action en responsabilité
Demande de paiement
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 1+
Avis administratif
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6468)
Action juridique (6300)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 6+
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6507)
Paiements des cotisations sociales à jour
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Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
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